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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
67f603f2ebd728244385673a
8 avril 2025
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
660cf2607c1ccb0008628d59
2 avril 2024
Greffier : Madame Sylvie SABATON, greffier lors des débats ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
654b378056298f8318387b42
31 octobre 2023
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
654b378256298f8318387b44
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
1ère Chambre C
60349a5b2eba3c86eee199f1
8 novembre 2016
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
2° chambre
5fdc988733ef0dbb7521d2b0
13 novembre 2018
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON L'affaire a été mise en délibéré au 6 novembre 2018, délibéré prorogé au 13 novembre 2018 ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à
67f603f3ebd728244385673e
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
634f95c2b5afe5adfff28b0b
18 octobre 2022
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre, et par Madame Sylvie
Chambre commerciale
6448c0bc5ca6d8d0f8ef6907
25 avril 2023
63b546f2c9018405dfcaad65
3 janvier 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
6284904f498a54057d102e50
17 mai 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
642d149bcb8fa004f57da221
4 avril 2023
670f58394ad0d5ee7d7e5b86
15 octobre 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - rendu par défaut ; -
670f58394ad0d5ee7d7e5b88
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - contradictoire; -
4e chambre civile
66878ceb05d6f7f678d4926a
4 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
686dfb21002316e0ca84903e
8 juillet 2025
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Mme Sylvie
686dfb22002316e0ca849046
Chambre 4-8b
680c6dbefe1a38d696f20f60
25 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie
6363684537e31b7f744449a4
2 novembre 2022
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - réputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
63d0d5ff81a7b805de12b604
24 janvier 2023
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