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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
65b20cd0c4cf860008dff489
24 janvier 2024
24 janvier 2024
du talus végétalisé présente trois fissures en son extrémité Sud.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Mitry-Mory a refusé de modifier le plan local d'urbanisme de la commune afin que sa parcelle soit classée en zone urbaine ou dans un secteur de taille
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01545_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Si cette dernière est constituée dans sa première partie d'un talus d'une hauteur de 4 mètres environ, surplombé par un chemin d'accès, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce talus, qui comme l'ont
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761e
28 avril 2025
28 avril 2025
charbon, conducteur remblayeur pneumatique taille charbon, déplaceur de matériel, ripeur soutènement marchant taille charbon, piqueur traçage charbon, ouvrier annexe travaux préparation charbon, piqueur
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc4
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Elle fait valoir aussi le manque de prudence de monsieur X... qui a manipulé le taille haie sans porter de gants.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69cf5867cdc6046d47f336d2
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle fait valoir que le contrat satisfait aux exigences de l'article R. 312-10 du code de la consommation, la taille des caractères du contrat atteignant au moins 3,1 mm.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
probablement été construit aux frais de la commune de Saint-Genis-les-Ollières en 1844 lors du raccordement de plusieurs chemins puis en 1877 lors de l'élargissement de la voie, moment où a également été taillée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
étents mentionnés à l'article L. 252 doivent être adressées à l'administration dont dé end le com table qui exerce les oursuites (…) ».
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61638736947dd77ae6de024a
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Il a été affecté à la table obligataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd8589f
3 septembre 2001
3 septembre 2001
avocat Maître LECOMTE du barreau de Toulouse FAITS ET PROCEDURE Par ordonnance rendue le 8 décembre 2000 le président du tribunal d'instance de Muret a enjoint M. et Mme X... de procéder à la taille
Source officielle1ère Chambre
680875c6dfde5caae99bd06e
22 avril 2025
22 avril 2025
[L] et Mme [D], - que les talus mis en 'uvre, qui s'inscrivent dans la continuité des talus préexistants, n'empêchent pas le cas échéant le passage des réseaux nécessaires à un système d'épandage ou d'un
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60320d393b79654547f71677
4 mai 2018
4 mai 2018
Le 8 février 2005, les époux [Z] ont, avec d'autres copropriétaires, fait constater par huissier un glissement de terrain du talus situé au-dessus de leur terrasse survenu en décembre 2004, premier d'une
Source officielleChambre Civile
64c9f2d0be9373d969ac44f9
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Invoquant la dégradation du talus et des soutènements séparant son terrain de celui de Mme [P] [D], situé en aval, Mme [R] [M] a obtenu, suivant ordonnance du 26 octobre 2011, le prononcé en référé d'une
Source officielleChambre Commerciale
678b43bfc6ad78dd9cf0d55e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE : La société La Table de la Méditerranée a confié à la société Hervé Thermique la fourniture et la pose d'un équipement 'groupe froid eau glacée -4/-8°C' suivant
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
parfaitement estimé ; - en ce qui concerne la méconnaissance alléguée de l'article L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, le péril grave et imminent constitué par le talus
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03428_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
de condamner la communauté de communes Vallée de l'Hérault à lui verser la somme de 11 415 euros au titre des frais d'expertise avancés et à réaliser les réparations nécessaires au rétablissement du talus
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89974
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Sur les circonstances de l'accident, elle allègue que : - le conducteur de sa propre initiative a déplacé l'engin sur le talus hors de toute demande d'exécution de travaux par la société GUINTOLI, ce
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT03594_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Taulé a accordé au GAEC des Prés Verts un permis de construire n° PC 029 279
Source officielle2 e chambre civile
6620b8c2bd6a8f00086ab8c9
16 avril 2024
16 avril 2024
par Me Pierre DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 62 INTIMEE Association ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE D' OUROUX-SUR-SAONE SECTION TENNIS DE TABLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162af189547460d26ddb69d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
faire procéder à la destruction de la seule partie empiétant, pour autant que cette destruction partielle soit techniquement possible, ' à remettre les lieux, notamment la pente et la compacité du talus
Source officiellePage 18 sur 615