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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dada
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c3
3 février 2011
3 février 2011
THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme TEHEIURA et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934f2
15 septembre 2016
15 septembre 2016
profession : gérante de camping ... 17840 LA BREE LES BAINS Représentant : Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94477
28 février 2019
28 février 2019
Représentant : Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame X... Y... épouse N...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474d
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Représentant : Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame U... I... épouse N... [...]
Source officielle4e chambre civile
626a2f4b71469e057d789a9a
27 avril 2022
27 avril 2022
de MONTPELLIER INTIMES : Madame [D] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Thibault
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162f6ecb807dfe813d296c2
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Reymond, de la SCP VIGUIE SCHMIDT PELTIER JUVIGNY - SA EUROMILL NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Thibault Reymond, de la SCP VIGUIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162f6f2b807dfe813d296f2
3 juillet 2012
3 juillet 2012
LLP avocat au barreau de PARIS toque L 132 - SAS NUTRIXO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 15] [Localité 14] représentée par Me Olivier de Juvigny substitué par Me Thibault
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0ab
5 mars 2009
5 mars 2009
ce point également et de dire n'y avoir lieu à restriction quelconque des visites des enfants chez leurs grands-parents paternels ; Attendu, sur la pension alimentaire, que les enfants Bastien et Thibault
Source officielleChambre Premier Président
68ef2dc18a85971c3ac200a0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Philippe THIAULT
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda829
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS, demeurant [Adresse 3] -[Localité 11]S Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT
Source officielleChambre sociale
6528dfc3aaebb88318fda82d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANT à L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf0009588873
24 avril 2024
24 avril 2024
Thibault GRAFFIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Jacqueline SEBA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b40
25 avril 2024
25 avril 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662b43eefe25450008314b44
25 avril 2024
25 avril 2024
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Source officielleChambre commerciale
69d5eb49cdc6046d477bc6d9
7 avril 2026
7 avril 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6f0ab48d770a9cb5e16
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Anciennement RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Représenté par Me Laurence KRIEF MURRAY, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb6f8541312a816c5c0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Thibault
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e483d5537980008847318
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Localité 2], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Elsa Hug, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Thibault
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