CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

374 résultats pour « Vancon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6284906a498a54057d102e88

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

embauché par la SCI LES 7B selon contrat à durée déterminée sans terme précis du 2 février 2015 en qualité d'ouvrier pour effectuer des travaux de rénovation dans les locaux de cette dernière situés à Vaison-La

Source officielle

Page 18 sur 19

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile

66878cda05d6f7f678d49174

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

construction seront indemnisés : - à concurrence du chiffrage tel que retenu par l'expert judiciaire à hauteur de la somme de 79 487,04 € sur la base d'un devis établi le 24 juin 2020 par la Société VALFON

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4888a3cb2c4508b336

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Charles VAISON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

né le 20 Février 1943 à PONTARLIER (25300), demeurant ... 06560 VALBONNE représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Jacques DEGRYSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7eb

Appel

16 août 2007

16 août 2007

partiel affectant les salariées même ceux travaillant à domicile, la société qui comprenait 370 personnes élaborait des mesures de restructuration consistant à : -fermer les centres de production de Vaison

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fafcdc6046d4754f016

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

*approfondissement du bassin de rétention de 30 cm environ, *fourniture et pose d'un cadre en béton armé de section (largeur 1,50 m ' hauteur 1,00 m), depuis aval du bassin de rétention jusqu'au vallon

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bacf2799a9057d5dce25

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANT Monsieur [T] [F], demeurant 1, descente des Orangers - Bâtiment A1 - 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS représenté par Me Didier LODS de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f1cd7c2f77035fb0bf7e70

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

° 429 369 309 - 109/111 [Adresse 9] [Localité 5] Représentées par Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Alexis VALENÇON

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

65dd8b3aaf7bf00008e55616

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9054f

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

(de nationalité française, né le 29. 06. 1971 à Vaison la Romaine), Secrétaire du CHSCT et mandaté pour agir aux fins des présentes par délibération du CHSCT du 08. 10. 2012, ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

née le 24 Novembre 1954 à BONE (ALGERIE) ... 84110 VAISON LA ROMAINE Défaillante Melle Christelle A... née le 21 Juin 1972 à SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO (20144) ...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02291_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

La SASU Centrale Photovoltaïque de Berroute, dont le siège est situé à Valbonne dans les Alpes-Maritimes, a pour principale activité la réalisation et l'exploitation d'installations solaires photovoltaïques

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02292_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

La SASU Centrale Photovoltaïque de Labouheyre, dont le siège est situé à Valbonne dans les Alpes-Maritimes, a pour principale activité la réalisation et l'exploitation d'installations solaires photovoltaïques

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad22799a9057d5dce29

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Joliette, BP 76514 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02 représentée par Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE SAS WINNER DIFFUSION FRANCE, demeurant 2405 Route des Dolines, Le Drakkar, CS 10065 - 06560 VALBONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

.-06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS défaillant COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 mars 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Pareillement, le montant du devis de la société Vannson, initialement de 20884,49 euros TTC, est de 31877,16 euros dans celui du 13 septembre 2024.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fd949f814ec8531ac5edf39

Appel

28 février 2020

28 février 2020

[G] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS :à l'audience publique du 12 Décembre 2019 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90e

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Concernant les conditions de la plongée, Monsieur Z...indique avoir choisi le site de la plongée dans le " guide Vagnon " en raison de son accessibilité à tous les niveaux, ce qui n'est pas contredit par

Source officielle
CA

4ème Chambre

6711faf97603bf88a1884b91

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Charles VAISON

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c69413110008238603

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[H] [W] [Adresse 3] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES : S.A.S.

Source officielle