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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01336_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
demande de l'association " Les Familles A ", l'arrêté du 7 juillet 2021 du préfet d'Indre-et-Loire enregistrant, au nom de la SCEA Eliporc, un élevage de 2 288 animaux équivalents au lieu-dit les Varennes
Source officielle3e Chambre B
6162e0781120e9a89a34a5dc
17 novembre 2011
17 novembre 2011
, Maître de l'ouvrage, a confié à la société NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION, un marché de travaux ayant pour objet d'une part la suppression du tronçon d'une conduite d'eaux usées traversant un vallon
Source officielle15e Chambre B
6163230f3dbed56e5e2c2ed0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Pierre VARENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c2
10 octobre 2011
10 octobre 2011
, avec fractionnement par quinzaine s'agissant des vacances d'été *de donner acte à Madame X... de son accord pour que dans le cadre de cette résidence alternée l'enfant soit scolarisée à l'école Vallon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
que la partie nord du secteur 2, vers le chemin de Prats de la propriété présente un aléa de glissement de terrain plus important que le secteur 1, compte tenu de la pente plus forte à proximité du vallon
Source officielleChambre 1-7
68f86842d7e432441d85c07c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
VAR HABITAT représentée par Me Capucine VARRON CHARRIER de l'AARPI CLAMENCE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Eléonore BODY, avocat au barreau de TOULON Intimée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 5 août 2024, Mme Bouhouia, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielleSociale D salle 1
68199b3245063c42e325382a
25 avril 2025
25 avril 2025
Commune [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nancy DAVID, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : Mme [I] [K] née [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gérald VAIRON
Source officielle3e chambre
5fdb6342362c5641574e2e7e
14 mars 2019
14 mars 2019
Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 016770 Représentant : Me Nicolas LECOQ VALLON de
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85387
27 avril 2001
27 avril 2001
TOUT BEURRE PETIT BERGER, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ZI Nord 93110 ROSNY-SOUS-BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, Avoué assistée de Maître RAULT, Toque M.2085
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551a
27 avril 2001
27 avril 2001
TOUT BEURRE PETIT BERGER, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège ZI Nord 93110 ROSNY-SOUS-BOIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, Avoué assistée de Maître RAULT, Toque M.2085
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85576
16 février 2001
16 février 2001
AXA CONSEIL VIE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 370 rue Saint-Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP VARIN-PETIT, Avoué assistée de Maître FOUERE, Toque D.1192, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd9
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Y... ... par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maitre LAVIT Marc, toque E771 INTIME : Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ead
18 janvier 2002
18 janvier 2002
SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 Place André Maginot 54074 - NANCY représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître D
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86336
14 février 2002
14 février 2002
. ; que le surplus a été vendu, par acte authentique du 5 mai 1966, à Edmond VALLON et ensuite cédé par celui-ci aux époux X..., par acte authentique du 3 août 1987 ; Attendu qu'en page 4 (in fine)
Source officielle14e chambre
615e0e82c25a97f0381f575f
18 juin 2014
18 juin 2014
La Cour de cassation a jugé que la cour d'appel, en motivant le versement du dépôt de garantie à la venderesse par le fait que seule la SCI LE VALLON avait formé une demande de prêt alors que la SCI BEAUMONT
Source officielle2ème Chambre
6a22647fcdc6046d47395967
4 juin 2026
4 juin 2026
plaidoiries - Mme Laetitia BOURACHOT, Conseillère, - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 15 décembre 2007, la SA Nancéienne Varin-Bernier
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf2
27 novembre 2001
27 novembre 2001
judiciaire de la STE ELAGAGE 94 2) MAITRE LIBERT demeurant 19 avenue Carnot 911OO CORBEIL ESSONNES ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la STE ELAGAGE 94, tous 2 représentés par la SCP VARIN-PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f7a
8 février 2002
8 février 2002
sociétés au TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2001/63636 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : la Société CHRISTIAN LIAIGRE SARL ayant son siège : 61 rue de Varenne
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68b
16 mai 2008
16 mai 2008
TIMPANO Foncellin 58640 VARENNES VAUZELLES Représentée par Me LECHAT, membre de la SCP LECHAT (avocats au barreau de NEVERS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT
Source officiellePage 18 sur 76