Si selon l’ASPI, un nid serait situé à proximité du château des Taboureaux, entre La Ferté et Saint Romain à 3,3 kilomètres de la pisciculture, le seul nid avéré est celui observé par Luscinia Conseil,

AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ès qualités d'assureur de la société COSSON et FILS, ayant son siège social [Adresse 9], représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE

ETABLISSEMENTS CUNHA agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 25] Représentée par Me Romain REVEAU de la SELARL MRV

ACTION PROTECTION PREVENTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON

L'AJE estime enfin que les nombreuses pièces générales et particulières produites par ses soins viennent contredire les affirmations du salarié et de ses témoins.

[W] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assistés de Me Laurent VERDES, avocat au barreau

représenté par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain

Il résulte des diverses pièces qui viennent d'être énumérées que M. X... a manifestement manqué aux obligations qu'il avait comme salarié.

N° RG 25/01985 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7JX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

N° RG 25/02716 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAWC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRÊT SUR OPPOSITION DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02002 Arrêt de la Cour d'Appel

N° RG 25/01573 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6PN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

Le choc a été particulièrement violent. Les deux passagers de la moto ont été éjectés et ont été blessés. [X] [N] a subi de multiples lésions avec plusieurs opérations.

N° RG 25/00964 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5EQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04288 Tribunal judiciaire de Rouen du 5 février

N° RG 25/04363 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDWX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION

[K] Société HEXAOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIAUD Me [Localité 2] Me LE [Localité 3] Me ROBIN Me RUMIN Me LHERMITTE Me Charles OGER Me [Localité 4] [Localité 5]

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. M.

1er décembre 2014, à effet le jour même, en qualité de responsable camionnage, groupe 6, emploi 51, coefficient 200, catégorie agent de maîtrise de la convention collective nationale des transports routiers

N° RG 24/03336 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYRK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00048 Tribunal judiciaire du Havre du 16 août