PRONONCE : 28 Avril 2026 DOSSIER N° RG 26/00025 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP5P AFFAIRE [D] [S] LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] Ordonnance rendue publiquement, ce jour, VINGT

délivrée le : à : Me ORIOT ME BOCHIKHINA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 30 AVRIL 2026 Le trente avril deux mille vingt

[B] [D] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE tendant à voir prolonger pour une durée de vingt

EXTRACENS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause

le 09 avril 2026 à Me DESMET Me BOURHIS Me DOYEN Me LE ROY Me REGNIER GH/MEC/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT

VAGA C/ Association UNIVERSITE POPULAIRE DE L'UZEGE [G] ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03678 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X46V Du 04 JUIN 2026 ORDONNANCE LE QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT

Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03644 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4YV Du 02 JUIN 2026 ORDONNANCE LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT

requête du 18 mai 2026, reçue et enregistrée le même jour, le préfet de l'Ain a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

relatifs à la ZAC de Régalls : 1) l'arrêté organisant l'enquête publique en vue d'une DUP ; 2) le rapport d'enquête complet (rapport, conclusions et annexes) ; 3) le dossier technique joint à l'enquête qui vient

INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT

, rejetant le recours formé contre l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [K] [M] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N° 47/2026 *** Le quinze Avril deux mille vingt

[X] [V], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 06 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 13 avril 2026, à 16h48,

[D] [M], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 08 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 13 avril 2026, à 14h23,

[B] [C], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt six jours, soit jusqu'au 09 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 14 avril 2026, à 11h17,

[M] [Y], dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de vingt-six jours, soit jusqu'au 10 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 14 avril 2026, à 17h30,

[S] [C] dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire a été prolongée pour une durée de vingt-six jours.