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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
627df9910d41e0057d43e7fa
12 mai 2022
dans l'affaire entre : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] (ITALIE) Représentant : Me Philippe MIRO de la SCP VITOUX
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7E-L2M4 S.A.S. BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD OUESTc/Société CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED
64f6c4d9ed0253d969201cb4
4 septembre 2023
En conséquence : -Ordonner la compensation entre le paiement réalisé par la société BB CSO d'un montant de 60.7333,74 euros à l'égard de la société GIMN'S Région et le montant des frais de vitro gommage
Chambre civile 1-3
67f8a23740b8f5486fedd94d
10 avril 2025
euros) est contestable en ce que l'infertilité de Mme [W] était accessible aux techniques de procréation médicalement assistée, ce qui est démontré notamment par les 8 inséminations et 3 fécondations in vitro
12e chambre
6014f03b705f330eb91d6210
28 janvier 2021
Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Elitech Group, fabricant et distributeur d'équipements et de réactifs de diagnostic in vitro
2ème chambre
DCA_24TL01109_20251007
7 octobre 2025
. - Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé utilisés par les laboratoires de biologie médicale mentionnés à l'article L
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
L'Institut de biotechnologies Jacques Boy a commercialisé un dispositif médical de diagnostic in-vitro permettant de déterminer le rhésus du fœtus par une méthode non invasive de recherche du gêne RhD
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
aux difficultés liées à la revente des produits Leica pour la branche " Laboratoires " et, d'autre part, à l'environnement macro-économique défavorable et à la complexité du marché du diagnostic in vitro
1re chambre civile
630ef9aa223d7c4f137052b3
30 août 2022
[M] par la société Ravoyard, sur la zone d'activités de Villeroux à Vaus sur Sure en Belgique. Ejecté du véhicule qui a basculé alors qu'il avait entrepris une marche arrière, M.
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceea
5 février 2009
totalité du sursis accordé le 29 septembre 2006 par le tribunal correctionnel de Foix, Le Tribunal a, en outre, ordonné la restitution de scellés aux parties civiles et victimes Sébastien A..., VILLEROUX
Chambre sociale
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6 avril 2023
Cette dernière division a pour activité la fabrication et la commercialisation de produits en silice vitreuse, à destination notamment des industries du verre et de la métallurgie.
Chambre 4-1
661a202b4cfa010008a2d6cb
12 avril 2024
[H] actuellement je suis électromécanicien chez Evobus Vitrolles. Suite à un passage sur le site de Peugeot SIAP [Localité 4] pour un devis concernant mon véhicule Peugeot 307, j'ai aperçu M.
Pôle 5 - Chambre 11
616343fc88dc29ccde27f1da
4 février 2011
Le tribunal a retenu aussi que l'expert n' avait pu examiner la boîte de vitesses déposée et expédiée à l'atelier de réparation de Vitrolles de la société POTAIN dès lors qu'il existait un doute sur l'identification
6253caa0bd3db21cbdd8b94a
2 avril 2008
Ainsi, postérieurement à l'adoption du PSE, monsieur C... a fait parvenir à maître D... trois propositions de reclassement au sein de la société MEDITERRANEE OFFSET PRESSE ayant son siège à Vitrolles et
Chambre 1-1
6684eaa9a0de54ff609f7ba3
2 juillet 2024
Le courrier adressé au conseil de la SAS Cesam le 10 mai 2019 par le directeur adjoint de la direction des dispositifs médicaux des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in vitro de l'agence nationale
Pôle 6 - Chambre 11
60320883e69107406471027d
15 mai 2018
En raison de difficultés à avoir un enfant et la nécessité de recourir à des fécondations in vitro, Madame [N] a été régulièrement en arrêt maladie et en congé maternité ; elle a été ainsi absente aux
Pôle 5 - Chambre 6
6035caa3dac4c131db244598
25 février 2016
- RG n° 12/06848 APPELANT Monsieur [H] [W] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Philippe MIRO de la SCP VITOUX
6253c9a1bd3db21cbdd88ddc
4 octobre 2006
Bénédicte X... demande à être indemnisée de la souffrance qu'elle a dû endurer pour avoir été contrainte par son mari de subir l'avortement thérapeutique d'un jumeau à la suite d'une fécondation in vitro
19e chambre
650d31a071dfcd8318201672
6 septembre 2023
[M] sur le lieu du travail le 3 juin 2022 à 16 heures 45 par les services de police que celui-ci 'a les yeux vitreux, sent fortement l'alcool et présente une attitude agressive' à l'égard des forces de
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19 janvier 1999
Les Estroublans 25 - 1ère avenue 13 127 VITROLLES Représentées par la SCP CHATTELEYN et GEORGE, Avoués Assistées de Maître BONAMY, substituant Maître MENARD, Avocat au barreau de NANTES La Société TIMAEL
6253cc6ebd3db21cbdd90170
7 janvier 2013
Que cette demande sera rejetée ; Sur l'indemnité de clientèle Attendu que monsieur X... se prévaut de l'apport à la société WEISS CHEMIE + TECHNIK de seize clients, à savoir : - AKRAPLAST à Vitrolles
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