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695 résultats pour « Voca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0de7c25a97f0381f5040

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

étant inconnu et si sur l'annuaire électronique figurait un [G] [Z] à PARIS, [Adresse 4], il avait tenté de le joindre sans y parvenir puisque les appels restaient vains, et il n'y avait pas de boîte vocale

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab1

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Télécoms & Sécurité a procédé à l'installation téléphonique demandée, comprenant le raccordement des lignes réseaux et des postes, la mise en place du nouveau standard téléphonique avec messagerie vocale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8b3

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

parties que l'indexation doit être réalisée d'office par le débiteur de la pension alimentaire et que les indices peuvent être obtenus auprès de la direction régionale de l'INSEE par téléphone (répondeur vocal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e4

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

parties que l'indexation doit être réalisée d'office par le débiteur de la pension alimentaire et que les indices peuvent être obtenus auprès de la direction régionale de l'INSEE par téléphone (répondeur vocal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d4

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

qu'il conditionnait son changement au règlement de la dernière échéance puis n'a donné aucune nouvelle ; qu'elle le démontre par le procès-verbal de constat du 2 mars 2017 qui reprend les messages vocaux

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00249_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

La requérante reconnaît par ailleurs avoir procédé à l'enregistrement vocal de ce directeur général adjoint sans son accord lors de plusieurs entretiens. 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03212_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

deuxième lieu, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques soutient que la dépense afférente à une commande passée auprès d'une société en vue de l'envoi de messages vocaux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03814_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

E à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris en octobre 2020, qu'il a reconnu s'être " mis en colère " contre son fils et avoir dit, sur sa messagerie vocale, qu'il le " corrigerait

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04088_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

perception bilatérale avec chute très sévère de la " voix osseuse " sur les sons aigus, et ce dès 2 000 hertz, avec une perte auditive moyenne de 37,5 décibels à droite et à gauche, et à l'audiogramme vocal

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02742_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

a de nouveau été transféré en réanimation au centre hospitalier d'Avignon le 21 septembre 2022, puis vers le service de chirurgie digestive avec une dysphonie sévère due à une paralysie de la corde vocale

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66f4fb00707a71fa3b545d82

Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Martine DESOMBRE, membre de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour a vocat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6979b556cdc6046d47f29e47

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TOULOUSE ( 21/00521) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167babcdc6046d47104cf4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Thierry EGEA de la SELARL CABINET LEVI-EGEA ET ASSOCIES Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA

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CA

4eme Chambre Section 2

63cb938e9c02507c9078df0d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA

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CA

4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [I] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319873551eeae4f1309d184

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Travail en équipe, circuit de téléphonie, serveur vocal interactif, utilisation de la plateforme sinistre à bon escient sont autant de leviers qui vont également alléger la charge de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42e79066fd7c90fc26a5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : - par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ; - en cas de non-concordance : par une impédancemétrie

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818597

Appel

7 février 2020

7 février 2020

produit en outre le courriel du directeur d'agence Astek du 30 mai 2017 duquel il résulte que le 1er février 2017, le responsable de la prestation de la société Infomil a laissé un message sur la boîte vocale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9113d

Appel

17 février 2014

17 février 2014

X...et dirigées contre Mlle Synthia X..., ont été sauvegardées sur messagerie vocale et ont été retranscrites par constat d'huissier le 9 novembre 2010.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c98ecb8dca058e3e7911

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentées par Me Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE

Source officielle