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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814fd1fb03057d9a4f75
25 avril 2022
25 avril 2022
poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 11 boulevard du Président Allende CS 90014 62014 ARRAS CEDEX Représenté et plaidant par Me Carl WALLART
Source officielleChambre 4 SB
626cd2b5bd20aa057d9f3756
28 avril 2022
28 avril 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de
Source officielleChambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a994
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd1a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre
Source officielleChambre 4 SB
627f48cd551627057d32df30
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de
Source officielleChambre 4 SB
6438f247a942a604f5e9340b
13 avril 2023
13 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme HERBO, Président de chambre, - signé par Mme HERBO,
Source officielleChambre 4 SB
62db8f521d0e74effb5c07ad
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
696a6545cdc6046d478b7a80
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea705bbe450008b2cd9e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
6348ff6c63d497adffda3f9b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielle16e chambre
5fdad583ec4ff468217746cb
16 mai 2019
16 mai 2019
qui, au cas d'espèce, est quasiment nul, - de dire et juger que doit en tout état de cause être déduit du quantum la somme de 415.000 euros représentant le montant de la sûreté constituée par le warrant
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88981
18 octobre 2006
18 octobre 2006
assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Montpellier, la SCEA DOMAINE DES X..., Denis X..., Emile X... et a sollicité leur condamnation à lui payer:- 350 000 Francs, correspondants aux warrants
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c214
17 juin 2008
17 juin 2008
et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège :. 8 place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX 1 NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me WALLART
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00e
26 février 2008
26 février 2008
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège ... 80021 AMIENS CEDEX NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me WALLART collaborateur
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03215_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'attente au Trésor, par des créances sur le Trésor, par la présentation d'une caution, par des valeurs mobilières, des marchandises déposées dans des magasins agréés par l'Etat et faisant l'objet d'un warrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03216_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par Me Walden, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3763d497adffda3e85
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Carl WALLART
Source officielleChambre 4 SB
63cb92c59c02507c9078dd04
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielle4e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5accb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ci-après) a consenti à la SCEA, à la demande de Mme [X], un prêt de 700.000 € à 6 % sur deux ans, destiné à financer un besoin de trésorerie liée à l'immobilisation d'un stock de vin, prêt garanti par un warrant
Source officielleChambre 4 SB
63c10590bf9fd47c90a137a0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre
Source officiellePage 18 sur 31