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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
665abae897d5920008107f8a
23 avril 2024
23 avril 2024
pour les parties qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à [Localité 17], à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66ff858da4ff9ec259c094ed
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pierre-Louis DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS DEMANDEUR A L'INCIDENT DÉBATS : L'affaire est venue à l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du devant Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05559_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
1er du décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Source officielleChambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e0a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS XA ARRÊT du : 18 JUILLET
Source officielle15e chambre
603261af3047b496acf280ee
14 février 2018
14 février 2018
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12-1776 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL WALTER
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
1 mars 2011
Walter X..., S. C. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94858
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP [...] la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 364 -
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a32
6 février 2020
6 février 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET EN OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/02/2020 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL WALTER&GARANCE AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d35
1 avril 2021
1 avril 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2021 la SCP SAINT-CRICQ & ASSOCIÉS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 01 AVRIL 2021
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63ca426b9066fd7c90fc23bd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et concluant par Me Antoine CANAL, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 24 novembre 2022, devant Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e30
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[H] [C] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir DEBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code
Source officielle1re chambre sociale
67f753e4eb05d6bf6564da5a
9 avril 2025
9 avril 2025
Le contrat de travail prévoit que « Madame [E] [U] est engagée en qualité de responsable administrative et logistique de la section water-polo.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
601178031c5d46974bbbe9d7
26 janvier 2021
26 janvier 2021
5] N° SIRET : 440 04 8 8 82 représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 substitué par Me Chantal VILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0010 SAS AYOR WATER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b27bb0cef7f7427924b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme Caroline PACHTER-WALD indique que l'arrêt sera prononcé le 03 novembre 2022 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4200
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f420c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
METROPOLEc/S.A
68676a33ae73470041cef8cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : SPL LA FABRIQUE DE [Localité 7] METROPOLE, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE, avocat (postulant) au barreau de BORDEAUX et par Maître Walter
Source officielleChambre des Urgences
6a192827cdc6046d47541ddc
27 mai 2026
27 mai 2026
X] [E] [Adresse 14] [Localité 14] représenté par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d22c25a97f0381f4be9
26 février 2015
26 février 2015
Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clara DENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 INTIME Monsieur [K]-[Z] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Walter
Source officiellePage 18 sur 110