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821 résultats pour « Wather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94060

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Yann C... un appartement d'une pièce principale avec cuisine et douche avec water-closet, formant le lot no25 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis [...] , moyennant le prix de 68 000

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616301534c6681071edf67f2

Appel

29 février 2012

29 février 2012

et donnant, par un oeil-de-boeuf, sur la voûte cochère, > sur cour : grand salon, à droite galerie, à gauche office et dégagement - en aile à droite, chambre avec cabinet de toilette comprenant un water-closet

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

68199b3345063c42e3253830

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

000 euros sur 6 mois de présence, dont des frais anormalement élevés de Uber et de taxi les week-end ou encore un aller-retour à [Localité 5] non justifié professionnellement, l'achat d'un câble Apple watch

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

659e46485537980008847220

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

sociétés appelantes justifient que les enseignes installées par la société Imaginarium Quiz auront un flux lumineux inférieur à 200 lumen soit un flux équivalent à une ampoule à incandescence de 23-30 watt

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b5977502b828318c4e4cc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'étude, la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque comprenant 14 modules solaires photovoltaïques de type Thomson d'une puissance unitaire de 250 Watts

Source officielle
CA

3e chambre

635237c08c924eadffcc4acb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par actes des 18 et 22 février 2016, le syndicat des copropriétaires a fait assigner en intervention forcée la société Sna Watt, la société Axa France Iard (ci-après, la société Axa), la société Delostal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd910b18e6d62aab0c6231c

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

représentée par Me Margot WALTHER de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2496 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02930_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301266 du 6 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00153_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

En effet, le rapport OSAR de 2009, celui de l'association " Human Rights Watch " de 2018 et l'article du journal Le Monde du 3 octobre 2020, que les requérants produisent, sont trop généraux et ne démontrent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01633_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A cet égard, bien que les rapports de 2019 et 2020 de l’organisation non gouvernementale Human Right Watch et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié au Canada, qui constitue le plus

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01429_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a acquis le 21 décembre 2018 un ensemble comprenant quatre bâtiments implantés sur trois parcelles cadastrées section AE n° 18, 19 et 22, sises quai Wattier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01469_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Wathle pour la société Nature Collective et de Me Chanon pour l'EHPAD " Le Château de Beaurecueil ".

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01694_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2013839 du 3 mars 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01630_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grand Cassiet Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, par deux requêtes distinctes, d'annuler les

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06166_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

plus que la documentation générale sur le système de santé au Nigéria, notamment les rapports de l'OSAR de 2014 et 2017 sur les soins psychiatriques au Nigeria, le rapport de l'association Human Rights Watch

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA01679_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2023 du préfet de la

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02426_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05076_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 novembre 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00091_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La requérante produit notamment à l'appui de ses allégations des documents tels que le rapport rendu en février 2019 par le " European Asylum Support Office ", le rapport " Human Rights Watch " sur la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03549_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

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Créations

WATHER

SIREN 103543294Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/02/2021

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Modifications diverses

BATI WATHERM

SIREN 809908494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/11/2018

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