[C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 28 Novembre 2012 RG : 2012/1910

de la maladie déclarée par M.

[T] [B] à 15 %, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis à verser à M. 

[Y] soulève 'l'irrégularité de la décision de la CRA pour absence de signature'.

Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère par décision du 31 juillet 2003 au titre du tableau no57.

Elle débute les démarches pour une déclaration de maladie professionnelle ce qui me semble justifié: je lui propose pour appuyer son dossier une expertise soit en consultation de maladie professionnelle

maladie professionnelle de M.

Par courrier du 20 octobre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté la demande en l'absence de lésion corporelle médicalement constatée.

au-delà du 60e jour d'arrêt maladie, ni de souscrire une adhésion auprès d'une caisse de prévoyance aux fins de garantir le paiement d'indemnités complémentaires au-delà du 90e jour.

de formation spécifique au métier d'enquêteur AT/MP avant 2021, - l'absence de la moindre visite médical durant la relation contractuelle et ce y compris lors de la reprise après un arrêt maladie -

professionnelles à compter de la date de cette notification et en l'absence de décision de la caisse, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu.

Du 28 novembre 2019 au 26 juin 2020, la salariée a été placée en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie.

et l'absence de notification de la décision dans ce délai vaut reconnaissance implicite de la maladie professionnelle.

de notification du recours au délai complémentaire d'instruction dans le délai initial de 30 jours, l'accident du 8 août 2011 avait fait l'objet d'une prise en charge implicite et : - condamné la caisse

A... a été placé en congé de maladie à compter du 28 février 2015, puis en congé de longue durée pour maladie à compter du 28 août suivant.

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN Henry Y... D.R.A.S.S.

[F] de son action en raison de l'absence de maladie professionnelle ou à défaut, en raison de l'absence de faute inexcusable de l'employeur.

Madame Y... expose que : - la mention portée dans les contrats signés les 28 avril et 30 juin 1993 « pendant son absence pour doublure » démontre que le salarié remplacé n'était pas absent mais renforçait

[D] [R], salarié en qualité d'ouvrier d'abattoir de la Sas [5]. a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers une demande de reconnaissance de maladie professionnelle faisant état d'une

En vertu de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle, toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles, et contractée dans les conditions