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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6163e7bea3681400d0dcd895
10 décembre 2009
Pourtant, aucun élément prévisionnel de chiffre d'affaires et de marge n'a été communiqué. Par ailleurs, certains objectifs annoncés sont difficiles à appréhender.
1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
En troisième lieu, les premiers juges ont analysé le moyen présenté par M.
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab34
10 octobre 2007
Cette demande sera écartée. 5o) Sur le renversement de la charge de la preuve Véronique Y... soutient que la disparition d'un élément important du dossier médical a pour effet de mettre à la charge
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
Ce rapport présente les mesures prévues pour éviter les incidences négatives notables que l'application du plan ou du programme peut entraîner sur l'environnement, les mesures prévues pour réduire celles
5e chambre civile
65b0bc1a8d0ccf000877e58b
23 janvier 2024
La SA Sade fait également valoir une absence de lien de causalité tirée de l'analyse chronologique des désordres en ce qu'il ressort des pièces de la procédure et plus particulièrement des dires du propre
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e774
10 avril 2024
[I] [G] de démontrer qu'elle s'est volontairement soustraite aux dispositions de l'article L. 8221-5 du code du travail ; que la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral fait défaut. ***
DCA_22PA00304_20221229
29 décembre 2022
En deuxième lieu, alors que la délibération du 26 septembre 2019 comporte les noms des membres du conseil municipal présents, absents excusés ayant remis leur pouvoir ou absents, M.
Chambre Sociale-Section 1
68f9b8300a84a5e5f00216b1
22 octobre 2025
A défaut de conciliation totale, les prétentions qui restent contestées et les déclarations faites par les parties sur ces prétentions sont notées au dossier ou au procès-verbal par le greffier sous le
CHAMBRE 8 SECTION 1
65321a899e4ea48318f5ab49
19 octobre 2023
BANQUE SOLFEA, ne saurait être privée de la totalité de sa créance de restitution, compte tenu de l'absence de préjudice avéré pour Monsieur [J] [Z].
5ème Chambre
DCA_22PA02316_20230630
30 juin 2023
, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la
Chambre civile 1-2
6979a974cdc6046d47f15271
Elle soutient que l'absence de production de l'original du chèque est sans incidence, la preuve de l'absence d'anomalie apparente pouvant être faite par tout moyen.
1ère Chambre
6538b4207ffc2c8318ee0177
24 octobre 2023
pas, - juger que les panneaux ne sont pas des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage (les hangars), - juger que les panneaux ne sont pas des éléments d'équipement dissociables rendant l'ouvrage
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff858fa4ff9ec259c094ff
3 octobre 2024
Ils estiment que Monsieur [B] n'aurait pas seulement procédé à un remaniement sommaire des tuiles mais bien à des travaux plus importants, avec apport d'éléments nouveaux.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff04611
22 août 2024
En l'absence d'élément produit par l'employeur, le juge a la faculté de procéder lui-même aux calculs en se basant sur les seuls éléments fournis par le salarié concerné.
Chambre 1-9
63b7cc876b63637c907b78bf
5 janvier 2023
pendant la durée de la prescription légale, la preuve d'éléments propres à l'écarter.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SAS REDEN INVESTISSEMENTSc/SA ENEDIS
6031dbf07f0c83afcfc3e072
19 juin 2018
Elle fait valoir l'absence de droit acquis au tarif escompté, l'absence de preuve que les conditions pour signer des contrats d'achat avec EDF étaient réunies, en l'absence notamment d'autorisations administratives
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : []12° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent : a) Sauf dans le cas prévu au
Contestations Honoraires
63c109afbf9fd47c90a13d9c
9 janvier 2023
SUR CE': Les deux recours sont recevables pour avoir été effectués dans les forme et délai prévus par l'article 176 du décret du 27 novembre 1991.
Pôle 4 - Chambre 9
603354ae2e147d05b938df97
6 juillet 2017
Ils font valoir que le vendeur n'a pas respecté ses obligations en livrant une installation non opérationnelle puisque certains éléments indispensables au fonctionnement n'ont pas été acheminés et faute
Pôle 6 - Chambre 6
6032de62624b5252a0fbc737
15 novembre 2017
Il est référé pour de plus amples exposés des prétentions et demandes des parties aux conclusions des parties déposées et visées ce jour.
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