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1 148 résultats pour « absence d'analyse même sommaire des éléments de preuve de la prétention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163e7bea3681400d0dcd895

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Pourtant, aucun élément prévisionnel de chiffre d'affaires et de marge n'a été communiqué. Par ailleurs, certains objectifs annoncés sont difficiles à appréhender.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01975_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En troisième lieu, les premiers juges ont analysé le moyen présenté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab34

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Cette demande sera écartée. 5o) Sur le renversement de la charge de la preuve Véronique Y... soutient que la disparition d'un élément important du dossier médical a pour effet de mettre à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02934_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce rapport présente les mesures prévues pour éviter les incidences négatives notables que l'application du plan ou du programme peut entraîner sur l'environnement, les mesures prévues pour réduire celles

Source officielle
CA

5e chambre civile

65b0bc1a8d0ccf000877e58b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SA Sade fait également valoir une absence de lien de causalité tirée de l'analyse chronologique des désordres en ce qu'il ressort des pièces de la procédure et plus particulièrement des dires du propre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e774

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[I] [G] de démontrer qu'elle s'est volontairement soustraite aux dispositions de l'article L. 8221-5 du code du travail ; que la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral fait défaut. ***

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00304_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En deuxième lieu, alors que la délibération du 26 septembre 2019 comporte les noms des membres du conseil municipal présents, absents excusés ayant remis leur pouvoir ou absents, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68f9b8300a84a5e5f00216b1

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A défaut de conciliation totale, les prétentions qui restent contestées et les déclarations faites par les parties sur ces prétentions sont notées au dossier ou au procès-verbal par le greffier sous le

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65321a899e4ea48318f5ab49

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BANQUE SOLFEA, ne saurait être privée de la totalité de sa créance de restitution, compte tenu de l'absence de préjudice avéré pour Monsieur [J] [Z].

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02316_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979a974cdc6046d47f15271

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient que l'absence de production de l'original du chèque est sans incidence, la preuve de l'absence d'anomalie apparente pouvant être faite par tout moyen.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4207ffc2c8318ee0177

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

pas, - juger que les panneaux ne sont pas des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage (les hangars), - juger que les panneaux ne sont pas des éléments d'équipement dissociables rendant l'ouvrage

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff858fa4ff9ec259c094ff

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils estiment que Monsieur [B] n'aurait pas seulement procédé à un remaniement sommaire des tuiles mais bien à des travaux plus importants, avec apport d'éléments nouveaux.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04611

Appel

22 août 2024

22 août 2024

En l'absence d'élément produit par l'employeur, le juge a la faculté de procéder lui-même aux calculs en se basant sur les seuls éléments fournis par le salarié concerné.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc876b63637c907b78bf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

pendant la durée de la prescription légale, la preuve d'éléments propres à l'écarter.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SAS REDEN INVESTISSEMENTSc/SA ENEDIS

6031dbf07f0c83afcfc3e072

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

Elle fait valoir l'absence de droit acquis au tarif escompté, l'absence de preuve que les conditions pour signer des contrats d'achat avec EDF étaient réunies, en l'absence notamment d'autorisations administratives

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : []12° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent : a) Sauf dans le cas prévu au

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

63c109afbf9fd47c90a13d9c

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

SUR CE': Les deux recours sont recevables pour avoir été effectués dans les forme et délai prévus par l'article 176 du décret du 27 novembre 1991.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603354ae2e147d05b938df97

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Ils font valoir que le vendeur n'a pas respecté ses obligations en livrant une installation non opérationnelle puisque certains éléments indispensables au fonctionnement n'ont pas été acheminés et faute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032de62624b5252a0fbc737

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Il est référé pour de plus amples exposés des prétentions et demandes des parties aux conclusions des parties déposées et visées ce jour.

Source officielle

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