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Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet

autres absences indemnisées, soit 10.057 € outre intérêts légaux.

L'absence de recherche du profit n'équivaut pas à l'absence de caractère concurrentiel d'une activité par ailleurs en équilibre financier.

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[T] [Z], directeur de la CPAM du Haut-Rhin, mais par un signataire inconnu, en l'absence de tout pouvoir spécial de sorte que, ce signataire n'ayant pas qualité pour représenter la caisse pour accomplir