était une partie commune, et, subsidiairement, de la voir condamner au paiement de la valeur de ce lot au jour du partage, - appelé en intervention forcée M. et Mme [DM], M. et Mme [TI], M. et Mme [E

dont les notaires doivent se soucier lorsqu'ils établissent un acte de partage.

[A]-[K] [B] irrecevable faute pour ce dernier de justifier de démarches utiles et sérieuses en vue de parvenir à un partage amiable. Moyens des parties M.

n'avoir perçu aucun fruit et qu'en l'absence de pièces utiles, elle ne pouvait effectuer aucun compte entre les parties.

Le conseil de prud'hommes s'est déclaré en partage de voix le 25 juin 2021.

[T] [M] [Q], absent lors de la réunion, mais régulièrement convoqué, ayant fait part de ses remarques par lettre du 14 septembre 2013.

mais non la licitation, un partage en nature apparaissant possible eu égard à la consistance de l'actif restant à partager ; Attendu sur le solde des comptes bancaires, que c'est à bon droit qu'après

[L] et dit que les parties s'expliqueront devant le notaire liquidateur conformément au présent exposé des motifs ; - donné acte aux parties de l'absence de contestation sur l'estimation à la somme de

patrimoniaux, renvoyé les parties à procéder amiablement aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, débouté Mme [C] de sa demande de condamnation de M.

Il ajoute qu'au regard du plan cadastral produit en pièce 19, un partage en nature serait aisé à réaliser en séparant le terrain de la maison afin de vendre aux enchères uniquement la partie du terrain

] pour procéder au placement des bornes conformément aux conclusions de son rapport qui demeurera annexé à la décision et ce aux frais partagés des parties, - dit n'y avoir lieu à indemnité de procédure

jugement ; - renvoyé les parties devant le notaire pour qu'il établisse un acte de partage conforme à son projet ; - autorisé tout clerc de l'étude de Maître [G] [K] à signer l'acte de partage en lieu

Par ailleurs, la composition prétendument inéquitable des lots ou l'absence d'urgence ne figurent pas au rang des motifs susceptibles de justifier un sursis au partage.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 mars 2012.

Le partage de la communauté ordonné par le tribunal sur la base de l'accord intervenu n'a pas été publié.

,Mme [T] n'a pas eu l'occasion de faire une offre de rachat pour la part indivise de son mari,elle n'est pas opposée au partage et souhaite racheter la part de son mari,la banque, qui n'a entrepris aucune

Les parties ont ensuite été avisées de la prorogation de ce délibéré à ce jour en raison de l'absence d'un greffier. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1/ M.

impasse de Lascaux à Toulouse et, d'autre part, le partage de l'indivision.

partie de sa succession, mais d'une attribution anticipée dans un partage à intervenir.

MOTIFS - Sur l' attribution préférentielle de la partie indivise La demande initiale en partage de l' indivision tendant à l' achat de la parcelle litigieuse, à sa licitation et à l' instauration d'