Enfin, si la société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE ne justifie pas avoir déclaré sa créance à la procédure de liquidation judiciaire de la société YSB, cela ne libère pas pour autant le co-débiteur solidaire

débiteur et la procédure reprend au stade où la décision de recevabilité l'avait suspendue.

ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame BELAVAL, Conseiller Madame MESLIN, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline X..., Greffier lors des débats et du prononcé.

et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 17 Septembre 2008 sur

Il en résulte qu'en dépit du caractère lacunaire des mentions de l'acte de vente du 11 février 2016 il n'a pu porter que sur une cession partielle de parts.

Après ajustements de plus et moins-values acceptées par les deux parties au cours du chantier, le montant du marché s'est élevé à la somme de 149 493,47 euros TTC.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2026, M.

[M] qui les a tacitement acceptées.

Suivant offre préalable de crédit, acceptée le 28 juin 2020, la CASDEN a consenti à M.

[O] [G], Mme [I] [O] [G] veuve [F] et Mme [R] [O] [G] épouse [Y] pour obtenir principalement, sur le fondement de l'article 779 du code civil, l'autorisation d'accepter la succession du chef de son débiteur

Un premier devis avait ainsi été accepté dès le 3 février 2020.

Il précise que c'est dans ces conditions que la SAS VAHE a accepté d'accorder en 2003 et 2004, 51 % des notes de débit de la SA PRINTLAND, ce qui explique qu'il a lui-même proposé à l'appelante une transaction

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

[G] à payer à la SAS Intrum Justitia Debt Finance : > 23.656,22 €, avec intérêts au taux contractuel de 8,49%, au titre du prêt de 81.606 € à taux d'intérêt révisable accepté le 25 septembre 2008; >

Monsieur [I] [T] [Adresse 3] [Localité 5] D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 21 Mai 2024 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats

Au soutien de ses demandes, la société Kaufman & Broad expose les arguments suivants: 1.- Sur la créance alléguée par la Banque palatine, anciennement Banque Sanpaolo: Si le débiteur cédé n'a pas accepté

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Anne MURE, Conseiller Greffier lors des débats

EXPOSÉ DU LITIGE ' Selon offre préalable acceptée par voie électronique le 21 février 2019, la S.A. Diac a consenti à M.

, ou son acceptation par celui-ci, conformément à l'article 1690 du code civil.