. *** Par exploit en date du 19 mars 2009, les consorts [Z], héritiers de Monsieur [V] [Z] et de Madame [M] [R], décédés tous deux dans un

APPELANTS Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (Congo), demeurant [Adresse 4] Agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Monsieur [X] [V] et d'associé

Considérant que le préambule de l'acte en cause rappelle que la SPADEM, qui gère le monopole de propriété artistique sur l'oeuvre de [U] [P] en vertu des apports reçus des héritiers nommés à cet acte,

Par jugement en date du 10 / 04 / 2006, le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN a donné acte aux consorts A... de ce qu'ils souscrivaient en qualité d'héritiers de leur mère l'action entreprise par

Par acte du 11 mars 1999 la SCI DEMAIN a fait citer la SELARL et Maître Z..., pris en sa qualité de caution, devant le Tribunal de Grande Instance de LYON aux fins de condamnation à lui payer la somme

L'acte matérialisant cette cession a été annulé suivant jugement rendu le 21 novembre 2023, lequel a rappelé qu'à défaut d'agrément, les héritiers d'[I] [O] n'avaient jamais eu la propriété des parts sociales

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour Madame Anne-Françoise Y... épouse Z... intervenant volontairement en sa qualité d'héritière de Mme Thérèse Y... née A...

Sa fille B... épouse C... a repris l'instance en qualité d'héritière.

Suivant acte reçu par Me [T], notaire à [Localité 5] (51) le 24 septembre 1991, M.

Par acte d'huissier en date du 13 juin 2017, la DGFP ès qualités a assigné M. 

Par acte du 6 juin 2001, ils ont acquis en indivision, chacun pour moitié, une propriété située à [Localité 5] pour le prix de 7 500 000 francs payé comptant.

Par ordonnance du 09 juillet 2020, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Bordeaux : - a donné acte à M.

Un acte de notoriété dressé le 24 septembre 2008 a désigné Mme [J], mère de [F] [U], héritière de la totalité de la succession.

C'est en considération de cette pseudo-vente que Monsieur [X] [S] a accepté l'acte de donation-partage, qui en apparence le désavantageait.

Par actes d'huissier en date des 04 et 09 décembre 2015, Mme [W] [N] épouse [F] a assigné [E] [N] épouse [J], M. [Y] [J], M. [G] [N] et M.

Suivant acte sous seing privé en date du 3 octobre 1980, Mme [Q] [X] a donné à bail à M.

Il affirme que les comptes auraient été remis aux notaires mais ils n'ont pas été présentés aux héritiers.

En cours de procédure Mme Louise CUSSEY, épouse BENARD, est décédée le 8 octobre 2003, laissant pour héritière sa fille Monique E...

de Monsieur Alain C... 16 Rue de la Marière 44300 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me LIVORY, avocat Monsieur Frantz Y... es qualité d'héritier de

Une déclaration de succession a été établie par les héritiers de [L] [F] le 7 juin 2013.