du débiteur principal.

en enjoignant à la BPMED de recalculer sa créance en imputant les paiements effectués par la débitrice principale au principal de la dette, A titre infiniment subsidiaire, - Constater le caractère

que la créance n'est pas liquide, au moins en ce qui concerne les intérêts dont il conteste le décompte opéré par le créancier saisissant; il rappelle qu'il n'appartient pas au juge de l'exécution de

Le 4 août 2010, le Crédit Lyonnais cédait sa créance au Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances I.

Sur le prêt, elle observe que la garantie SOCAMA ne saurait faire obstacle à son action en paiement contre la débitrice principale défaillante, et ce d'autant plus que cette garantie constitue une sûreté

Infirmer le jugement déféré en ce qu'il a écarté sa créance de la procédure de surendettement et prononcé l'arrêt des procédures d'exécution à l'encontre de la débitrice pour les créanciers participants

du payement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer la dette éteinte, sauf son action en répétition contre le créancier.

la caution et que la poursuite contre Z...

contrat de prêt n° 717 240 014 ; - que l'obligation lui incombant consiste à démontrer que la créance dont elle poursuit le recouvrement est identique à celle que le débiteur a souscrit auprès du créancier

Dès lors, la CEGC, qui n'est pas intervenue dans le montage des opérations immobilières liant les époux [L] à leur mandataire APOLLONIA, dispose contre les époux [L] d'une créance fondée sur le recours

,'La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur'.

n'a pas à justifier de vaines poursuites préalables à l'encontre de la débitrice principale.

La banque argue qu'il suffit, pour permettre une action paulienne, que le principe de la créance ait existé avant la conclusion, par le débiteur, de l'acte contesté.

au créancier et dont le remboursement leur est dû à titre principal dans le cadre de l'action subrogatoire, mais les intérêts des sommes versées pour le compte du débiteur principal à compter de ces versements

Considérant que le fait que le débiteur principal soit en liquidation judiciaire et ne puisse plus faire l'objet d'une condamnation mais seulement d'une fixation de créance ne conduit pas à aggraver la

L' article L 622-21 du code de commerce pose le principe de l'interruption ou de l'interdiction de toute action en justice exercée par un créancier contre un débiteur faisant l'objet d'une procédure collective

Elle affirme ainsi la possibilité pour un créancier titulaire d'un acte notarié exécutoire d'introduire une action aux fins d'obtenir un second titre exécutoire.

Il est ainsi établi que le débiteur était informé de ce que la gestion et le recouvrement amiable de la créance que détenait contre lui le fonds commun de titrisation Hugo créances II représenté par la

Or, il résulte des articles L 624-1 et L 624-3 du code de commerce que le débiteur peut exercer un recours contre la décision du juge commissaire statuant sur l'admission de la créance dès lors seulement

SUR QUOI : Selon l'article 2305 devenu 2308 du code civil, « la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.