à la titularisation ou qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action, organisée par ou à l'initiative de l'administration, de formation

à la titularisation ou qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action, organisée par ou à l'initiative de l'administration, de formation

à la titularisation ou qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action, organisée par ou à l'initiative de l'administration, de formation

L'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB Seine Grands Lacs) est le maître d’ouvrage du projet.

Il soutient que : - la vérificatrice n’était pas territorialement compétente pour effectuer la vérification de comptabilité de son activité professionnelle ; - le service a méconnu les paragraphes

Les sociétés Parfums Christian Dior, Kenzo Parfums, Parfums Givenchy et Guerlain, dans leurs dernières écritures en date du 14 mai 2010, concluent à la compétence de la cour pour connaître de l'action

1 conduites par les employeurs lorsqu'elles sont financées par l'Etat, les collectivités territoriales, la Caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi ou les opérateurs de compétences ainsi que sur

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2023, la société par actions simplifiée Ilot Rive Droite, représentée par Me Pourret, a répondu à ce moyen d'ordre public.

La société UFFI REAM ESTATE ASSET MANAGEMENT (sous le sigle UFFI REAM), par conclusions déposées le 6 janvier 2012, demande à la cour de se déclarer compétente pour statuer sur les demandes d'instruction

Par jugement en date du 22 mai 2009, le tribunal de grande instance d'Evry a : Déclaré l'action en responsabilité engagée par la communauté d'agglomération du Val d'Orge recevable à l'encontre de la

[V] [E], au soutien de son appel incident sur la compétence territoriale, prétend que l'acte de partage des successions d'[O] [E] et d'[A] [E] n'a pas mis fin à toute la situation d'indivision de sorte

Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.'»

regard sur Montluçon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2016 par lequel le maire de Montluçon a accordé à la société par actions

Elle demande l'infirmation de la décision en ce qu'elle a déclaré recevable l'action engagée par l'inspection, soutient que cette action est irrecevable et demande de rejeter des débats la clé USB produite

Le maillage territorial inconséquent   Le franchisé soutient au visa des articles 1104 et 1194 du code civil relatifs au devoir de bonne foi que Naturhouse a organisé à son seul profit le maillage territorial

Selon l’article 1er du décret du 25 février 2003 relatif aux peines d'amende applicables aux infractions de grande voirie commises sur le domaine public maritime en dehors des ports : « Toute infraction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée TDF a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel

Mme Y... se prévaut de la prorogation de compétence territoriale prévue par l'article 42 du code de procédure civile car elle exerce une action directe et personnelle contre chacune des parties assignées

disposant pas d’un plan de prévention des risques naturels élaborés par l’État et dans les communes disposant d’une carte des aléas ancienne, et d’autre part par l’identification de la parcelle en dehors

Lorsque la cour infirme du chef de la compétence, elle statue néanmoins sur le fond du litige si la cour est juridiction d'appel relativement à la juridiction qu'elle estime compétente.