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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a943

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Instance d'AGEN en date du 16 Mai 2006 D'une part, ET : Madame X...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad5a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

-------------------- [A] [Y] [E] [Y] [X]-[B][Y] [C] [Y] C/ [P] [Y] [K] [Y] [G] [R] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 29-2025 COUR D'APPEL D'AGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88042

Appel

23 février 2006

23 février 2006

; Considérant que Monsieur X..., né en 1949, titulaire du baccalauréat de technicien en électrotechnique et qui a suivi des stages en électronique industrielle et automatisme, a occupé un emploi d'agent

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3de22eb797effb070220

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

date du 30 janvier 2017, Madame [Y] a saisi le tribunal de grande instance de Valenciennes d'une demande en partage judiciaire, les parties n'étant pas parvenues à liquider amiablement le régime matrimonial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd28

Appel

20 août 2008

20 août 2008

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Christian X... né le 27 Mai 1957 à MARMANDE (47200) de nationalité française Demeurant ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e30

Appel

2 février 2016

2 février 2016

pas de son choix mais de la composition de la famille décidée par le couple ; Que Mme Y..., qui a suivi plusieurs formations professionnelles, a travaillé de juillet 2009 à octobre 2010 en qualité d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcab

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Danielle Y... le 27 août 1991 et homologuée par le jugement de divorce du 13 novembre 1991 comportait notamment la mention suivante, en ce qui concerne la prestation compensatoire, les avantages matrimoniaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891f9

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 06 Septembre 2007 ------------------------- D.N / S.B Fabien X... C / Céline Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6d

Appel

21 février 2008

21 février 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 21 Février 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Salah X..., Khaddouj Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc17

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 27 Mars 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Aline X... divorcée Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc21

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 27 Mars 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Cynthia X... C / Mathieu Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 29 Mai 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Jacqueline X... C / Emmanuel X..., Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd2

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 30 Juillet 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd3

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

COUR D'APPEL D'AGEN ---------------------------------- 1ère Chambre ------------------ Matrimonial DU 23 Juillet 2008 RG N : 07 / 01820 Aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa71

Appel

23 février 2008

23 février 2008

Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Yves Joseph Antoine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1f

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 13 Mars 2008 ------------------------- D.N./I.L. Isabel X... épouse Y... C/ Laurent Simon Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c178

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Bernadette X... divorcée Y...

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CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6acc

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

matrimoniales.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6788a3d405b7378c3f0c5346

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

étapes de sa mission - de détailler le passif, les reprises et les récompenses et de faire les comptes entre les parties sur les droits de chacun - d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd9638d920ba84eb95027dc

Appel

11 février 2020

11 février 2020

l'occupent ; > deux appartements situés à [Localité 9] (MAROC), l'un évalué à 67 500 € et l'autre à 75 000 € ; L'appelant conteste la valorisation des immeubles et produit des attestations d'agences

Source officielle

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