CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 788 résultats pour « allocation de conjoint coexistant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

69e077b1cdc6046d4769afa9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le salarié se prévaut d'une exécution déloyale du contrat par l'employeur consistant en un harcèlement moral.

Source officielle

Page 18 sur 90

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00173_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

. ", le conseil municipal de Monthoiron doit être regardé comme ayant entendu mener conjointement trois procédures de révision allégée portant sur des objets différents.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21202_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme F... et de condamner le département du Gard à l’indemniser de l’ensemble des préjudices subis du fait de l’accident dont elle a été victime le 31 mai 2017 et, dans l’attente, de lui verser une allocation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02345_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Toutefois, les pièces versées au dossier consistant notamment en une carte d'allocataire délivrée à M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68f07d98bfd83326c706372d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Cet immeuble a été vendu alors que l'instance ayant abouti au jugement dont appel était pendante devant le tribunal judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91199

Appel

18 février 2014

18 février 2014

formant appel incident, Mme Nathalie X... demande à la cour : - de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions la concernant, sauf s'agissant du montant des dommages et intérêts alloués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c297

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

ce titre, le tout "sous astreinte de 100 € constatée" (re-sic) passé le délai de 15 jours à compter de la signification de la décision, - réformer l'ordonnance sur le quantum des dommages-intérêts alloués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93faf

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

statut de la copropriété dénommé La Ferme de la Seigneurie ou de Seignelay situé à Crosne (Essonne), en particulier le lot no3 de l'état de division, correspondant au lot de commercialisation no 7 et consistant

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c014445a086e2bcedc29

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par décision du 10 janvier 2023, la commission de surendettement a déclaré sa demande recevable, puis, par décision du 13 avril 2023, a préconisé des mesures imposées consistant dans le rééchelonnement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6780bacdf25437b69df75a36

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle explique notamment que sa situation financière ne lui permet pas d'honorer les mensualités prévues au plan et que les crédits, sources de son endettement, ont été contractés par son ex-conjoint.

Source officielle
CA

6e Chambre B

6032ea458ee8325e2f1b4dd4

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Sur la demande de maintien de l'usage du nom d'épouse L'article 264 du code civil prévoit que le prononcé du divorce entraîne la perte pour chaque époux de l'usage du nom du conjoint, sauf accord de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda51b079f9c099b6db8275

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Mme [W], qui a alors interjeté appel de la décision du 26 octobre 2018, demande à la cour, aux termes de ses dernières écritures du 26 mars 2019, reprises oralement : - de la juger recevable en ses demandes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00064_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En premier lieu, et d'une part, aux termes de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur, et dont les dispositions ont été reprises aux articles

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04554_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2012 ; c'est en raison d'une nouvelle décompensation psychique consécutive à cette opération, lors de laquelle il a vécu deux épisodes de guerre, qu'il est devenu inapte aux opérations extérieures ; alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

les suivre dans leur affirmation de la recherche d' un placement non spéculatif et dénué de risques destiné exclusivement à permettre le remboursement du prêt TOFINSO alors que le motif de ce changement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02722_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

D'autre part, en l'absence de stipulations contraires, les entreprises qui s'engagent conjointement et solidairement envers le maître de l'ouvrage à réaliser une opération de construction s'engagent conjointement

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a09c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les biens et droits consistant en : 1° un immeuble à usage d'habitation cadastré A [Cadastre 30] ' [Adresse 37], les lots 1, 2 et 3 : Lot 1 au rez-de-chaussée : un cellier Lot 2 au 1er étage : 2

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdbfc40aa805a7864c85

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Alors que l'instance était pendante, les sociétés CEM et 3R ont, le 5 septembre 2018, conclu un accord ayant pour objet de permettre la cession des actions de la société NEH, dont celles litigieuses, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d91d

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

divorce du 23 juillet 2009, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LILLE a fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de leur mère, dans le cadre de l'exercice conjoint

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6036f517cccb29903ab34ffd

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Il lui sera alloué en conséquence une indemnité de 3 500 euros.

Source officielle