Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00741_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mme A B, entrée au service de la commune d'Halluin le 1er avril 2009, y a été nommée animatrice territoriale le 1er septembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89402
16 octobre 2007
16 octobre 2007
visées et développées à l'audience, elle fait valoir que l'employeur aurait dû lui appliquer intégralement et obligatoirement, du 1er avril au 31 décembre 2002, la convention collective nationale de l'animation
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f66
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Attendu que la mission de Mme Y... consistait à animer une émission interactive relative aux questions de société, de famille et de psychologie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7d
18 décembre 2015
18 décembre 2015
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Françoise X... a été embauchée en qualité d'animatrice par l'association CADET ROUSSELLE selon contrat unique d'insertion du 6 septembre 2010 au 5 mars
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01060_20240229
29 février 2024
29 février 2024
intérêt à agir ; - la décision est entachée d'erreurs d'appréciation des effets du projet sur la diversité de l'offre cinématographique mentionnée à l'article L. 212-6 du code du cinéma et de l'image animée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00355_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le conseil municipal du Moule ayant, par délibération du 5 février 2018, créé neuf postes d'adjoint d'animation, Mmes C, G et M et MM.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e3a9477fe04f5cc661b
12 avril 2023
12 avril 2023
Aux termes de cette lettre, elle exposait également : " En tant que femme, j'ai dû partager le vestiaire homme des animateurs. Personne ne comprenait ce choix de l'animatrice responsable.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par courrier du 3 août 2020, l'[12] a répondu que les conditions d'application du texte invoqué n'étaient pas réunies pour les salariés listés, les animateurs de 1ère et 2e catégorie et les conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94332
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Y... a ultérieurement exercé les fonctions d'animateur de guichet ; puis il a été affecté au poste de directeur adjoint à l'agence du Gosier le 14 avril 2003, sous la responsabilité de M H... dans le cadre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Centre Animation Jeunesse/Promosport est rejetée.
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527d5
16 avril 2024
16 avril 2024
RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Janvier 2024 APPELANTE : ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'ANIMATION
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527dd
16 avril 2024
16 avril 2024
RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Janvier 2024 APPELANTE : ASSOCIATION POUR LA GESTION ET L'ANIMATION
Source officielleChambre Sociale
659e4a5d553798000884741d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Octobre 2023 APPELANTE : Madame [O] [I] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Carole BRUNEEL-BAÏSSAS, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : Association LE PARC (PROJETS, ANIMATION
Source officielleChambre 4 A
64004fd54e741a05de652a03
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle fait cependant valoir qu'il s'agissait de publications sur un groupe privé du réseau social Facebook, réservé aux professionnels de l'animation en EHPAD et ouvert aux professionnels salariés-animateurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Une émeute s'est alors déclenchée, les jeunes étant épaulés par un animateur et un autre animateur restant en retrait sans intervenir.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90975
4 septembre 2013
4 septembre 2013
comparante non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Marie-José BOU, Conseiller faisant fonction de Président ASSESSEURS : Madame Gisèle METTEN, Conseiller Madame Annie
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90985
4 septembre 2013
4 septembre 2013
comparante non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Marie-José BOU, Conseiller faisant fonction de Président ASSESSEURS : Madame Gisèle METTEN, Conseiller Madame Annie
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817f
7 mars 2006
7 mars 2006
*************EXPOSE DU LITIGE Fathe X... a été engagé le 1er juillet 1999 en qualité d'agent d'animation sociale en milieu urbain par l'association de gestion des centres sociaux DOLTO-MONTABERLET,
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6a
4 juillet 2007
4 juillet 2007
JYF/SP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 04 JUILLET 2007 ARRET N 482 AFFAIRE N : 07/00306 AFFAIRE : Association CENTRE SOCIAL MARNE YEUSE ANIMATION C/ Maguy
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c78d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LA SELAFA MJA et la SELARL AJRS, ès-qualités, font valoir que le réel animateur de la société est M.
Source officiellePage 18 sur 649
L'ANIMATEUR PYRENEEN DU GOUT
19/03/2026
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animateur hervé, Fournier, Hervé
21/05/2024
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Rida Bendaoud pacorida Animateur, BENDAOUD, Rida
24/03/2024
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JJ Animateur Loto, LOURGOUILLOUX, Jean Jacques
19/03/2024
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ANIMATEUR SEB LE PINPON, DELVAL, Sebastien
17/01/2024
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