COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2026 N° 2026/237 Rôle N° RG 26/00227 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZBP [F] [Y] C/ [N] [H]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03431 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WI4M

Sur appel de cette dernière, la Cour d'appel de Paris a confirmé ladite décision et a condamné Mme [B] au versement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

En troisième lieu, si le juge aux affaires familiales a considéré dans l'ordonnance de non-conciliation du 25 août 2021 qu'il ne lui appartenait pas de statuer à ce stade de la procédure sur la prise en

PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4YJ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

civile.

Le jugement du tribunal de commerce ayant débouté la société [5] a fait l'objet d'un appel qui est pendant devant la cour d'appel de Paris.

[L] aux dépens d'appel mais à débouter chacune des parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Dans l'affaire entre : M.

Par déclaration d'appel du 28 août 2025 enregistrée au greffe le 1er septembre 2025, les époux [C] ont interjeté appel de cette ordonnance. PRÉTENTIONS DES PARTIES 12. M.

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Avocats, avocat au barreau de Versailles, aux lieu et place de Maître Ali Derrouiche de la SELARL Centaure Avocats, avocat au barreau de la Seine- Saint- Denis, ayant interjeté appel de l'ordonnance déférée

Par ordonnance de référé en date du 27 juin 2025, le conseil de prud'hommes de Toulouse a : jugé irrecevables les demandes de Mme [Z] dit qu'il n'y a pas lieu à référé renvoyé les parties à mieux

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 136 , 12 pages) Numéro d'inscription

Monsieur [Y] [B] a formé un premier appel en son nom propre (RG 23/01024).

La société MJS Partners (le liquidateur) est intervenue en lieu et place de la société [B] et [P] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [X].

Par ordonnance du 27 mars 2023, le conseiller de la mise en état a enjoint aux parties d'entrer en médiation, et ordonné ladite médiation par ordonnance du 19 avril 2023.

d'appel le 7 février 2025 à l'encontre des mêmes parties mais avec indication de l'adresse de la Banque Populaire à [Localité 3] laquelle a constitué avocat le 12 février 2025.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.