CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7dc
26 septembre 2017
rendu par la cour d'appel de Douai Par arrêt du 31 mars 2016 (pourvoi n°Q15-15.007), la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu par
Pôle 4 - Chambre 6
6163014f4c6681071edf67d4
8 juin 2012
répertoire général : 10/11036 Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 733 F-D de la 2e Chambre civile de la Cour de cassation du 15 avril 2012, statuant sur l'arrêt rendu le 07 janvier 2009 par la Cour
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/170 N° RG 22/13475 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQK S.A.R.L. [1] C/ [P] [C]
Cour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a2
11 janvier 2006
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section D ARRET DU 1er AOUT 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00475 Décision déférée à la Cour : arrêt rendu par la Cour de Cassation
1ère Chambre
671b35532edfb0b58c05ead1
24 octobre 2024
Cette décision a été cassée par arrêt rendu le 7 février 2012 par la cour de cassation.
4ème chambre commerciale
69e3170ecdc6046d47a7dab4
17 avril 2026
LE MAJORQUE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04566_20220502
2 mai 2022
Par un arrêté du 21 juin 2019, le maire de Zonza a délivré à la SCI A Casa Torra un permis de construire un bâtiment à usage d’habitation d’une surface de 158 mètres carrés sur les parcelles cadastrées
6253cd8abd3db21cbdd939b8
8 février 2017
C/ SAS Y...PAUL ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 14-00040 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE
Pôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5043
10 octobre 2013
au répertoire général : 12/16423 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 mars 2012 - Cour de Cassation - RG n° 358 F-D Arrêt du 24 février 2011 - Cour d'Appel de Paris - RG n° 08/07599 Jugement
6ème Chambre
64a7b05c3bcaf505db69672d
6 juillet 2023
Par arrêt du 20 octobre 2021, la Cour de cassation a: - cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Colmar, - remis l'affaire et les parties dans l'état
Chambre 3 A
687f1bd3367fac10b162e671
21 juillet 2025
DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/03731 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMUO Décision déférée à la cour : jugement
6253caa9bd3db21cbdd8baec
24 janvier 2008
C/ Société HOCHE CREANCES Grosse délivrée à :TOLLINCHI GIACOMETTI réf prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 3 mai 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt
Chambre de la Proximité
6a19201fcdc6046d4752a928
28 mai 2026
N° RG 25/03343 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB2P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/04143 Jugement du tribunal judiciaire d'Evreux
6253ca32bd3db21cbdd8a512
24 janvier 2007
DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE STATUANT EN MATIERE DE BAUX COMMERCIAUX SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU MERCREDI 24 JANVIER 2007 Recours contre une décision (No
Chambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6aafa
20 août 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00414 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EY5K jugement du 26 Janvier 2021 Tribunal de proximité de LA FLECHE n° d'inscription
Pôle 5 - Chambre 2
6162b6204785972364720404
26 octobre 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2012 (n° 250, 9 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09401
3 octobre 2024
l'arrêt n° 508 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 10 septembre 2020, enregistré sous le numéro de pourvoi N 19-13.818 qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt n° 942 rendu le 20 décembre
Pôle 4 - Chambre 2
69d73dbccdc6046d479ba82d
8 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription
6163bcb93dccc95e64c1433d
4 juin 2010
Mode de saisine : sur arrêt de renvoi de la Cour de cassation en date du 23 Septembre 2008 annulation et cassation d'un arrêt du 08 Novembre 2006 de la Cour d'appel de PARIS 4ème Chambre Section A (R.G
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff53bcdc6046d4789deb8
21 mai 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/02842 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTOU
Page 18 sur 1138
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.