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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03332 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YI AFFAIRE : Mme [X] [G] [F] C/ S.A. 1001
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21518_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Article 2 : M. et Mme A sont déchargés des droits et pénalités correspondant à la réduction des bases d'imposition définie à l'article 1er.
Source officielle1re chambre 2e section
5fca59c1f1c5c530629b19c1
17 novembre 2020
17 novembre 2020
, - condamner la société 1001 vies habitat venant aux droits de la société Hlm coopération et famille au paiement d'une somme de 2 000,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a88
27 mai 2003
27 mai 2003
qui l'a déboutée de toutes ses demandes fins et conclusions dirigées contre la Société " COMPTOIRS DE L'OUEST" et l'a condamnée à payer à cette dernière la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca15
13 mai 2008
13 mai 2008
La parcelle B n° 1013 est ultérieurement subdivisée en deux parcelles B n° 1030 et B n° 1031.
Source officielleAvis
CADA:20092106
16 juillet 2009
16 juillet 2009
La commission relève qu'aux termes des dispositions du A du II de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificatives pour le financement de l'économie, " La garantie de l'Etat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
DÉCIDE : Article 1er : L'arrêté du 13 janvier 2021 du préfet du Pas-de-Calais est annulé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Aux termes de l'article 10 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) - Travaux, applicable au marché : " Contenu et caractère des prix. / 10.1. Contenu des prix : / 10.11.
Source officielle2ème chambre section B
643f88ccad85da04f53a3b99
17 avril 2023
17 avril 2023
10.2.
Source officielleRétention Administrative
6364bb2de405357f749ea86c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il est donc dans l'intérêt d'une bonne justice que ces deux instances RG 22/1070 et RG 22/1071 soient jointes sous le RG 22/1071.
Source officielle1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dd0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Le 4 avril 2022, l'association 1001 Services.com a interjeté appel.
Source officielleChambre 1-8
6a17d8abcdc6046d47319415
27 mai 2026
27 mai 2026
6-4 introduit par la loi ELAN n°2018-1021 du 23 novembre 2018 et de son article 11.
Source officielleChambre civile 1-2
68130036c18ac1a26471ccc7
29 avril 2025
29 avril 2025
VIES HABITAT S.A. 1001 VIES HABITAT SA [Adresse 4] Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 572 015 451 Dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant
Source officielle4e chambre
60347839455d5966530604c0
5 décembre 2016
5 décembre 2016
19.5 et 19.6 de la norme NF P 03-001 doivent recevoir application là où elles ne sont pas expressément contredites ou amendées par l'article 10.5 du CCAP ; Elle soutient que l'article 10.5 du CCAP
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbbdd7f718f39ce5bbd71b
1 février 2019
1 février 2019
Elle a assujetti ces produits à la taxe sur les conventions d'assurance en appliquant le taux de 9 % visé à l'article 1001, 6° du code général des impôts.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d31
2 avril 2024
2 avril 2024
- L'administration fiscale indique que par exception doctrinale, seule la garantie « dommages corporels subis par le conducteur » est exclue du champ d'application du 5° bis de l'article 1001 du code
Source officielle1ère chambre civile B
652f78ddb053208318995a07
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Réponse de la cour L'article 30, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1965 dispose que lorsque l'assemblée générale refuse l'autorisation prévue à l'article 25 b [d'effectuer aux frais de certains copropriétaires
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6869
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par déclaration reçue au greffe le 21 février 2022, la société 1001 Vies Habitat a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecf
25 juin 2021
25 juin 2021
Vies Habitat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.
Source officiellePage 18 sur 111