[F] [R] et [I] [R] à payer à la société civile immobilière Ariele et à Mme [M] [W] la somme de 1500 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, et dit que ceux-ci

R 1454-28 du Code du travail ; - Déboute la Société [1], en la personne de son représentant légal, de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; - Met à la charge de la Société [1], en

700 du code de procédure civile.

-1 ancien), 1366 (1316 ancien) et suivants 1103 (1134 ancien), 1124 (1184 ancien) et suivants, l'article 1231-1, l'article 1343-5, les articles 1898 et suivants, 1902 et suivants du code civil, 1371 et

dépens de l'incident et à verser à la société [4] la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[V] la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle ; - rejeté toute demande plus ample

, la mutuelle SOLIMUT MUTUELLE DE France demande à la Cour de : Vu les articles 1156 et 1161 anciens du Code civil et 1188 et 1189 nouveaux du même code, Vu l'article 1315 ancien du Code civil et 1353

1343-2 du code civil.

[W] [N] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Précisé que la moyenne des trois derniers mois de salaire de M.

[G] [Z], produiront eux-mêmes des intérêts, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; CONDAMNE in solidum M [N] [M] et la Sas Contrôle Technique Automobile du District des Trois Frontières

1343-2 du code civil ; * 2 000 euros euros à titre de dommages-intérêts ; - Condamner Mme [L] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dire

1344-1 du code civil ; - condamné Mme [D] [S] à payer au Fonds de garantie la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens ; - débouté Mme [D] [S]

1343-2 du code civil, - débouté la société ICS Cars Concept et M.

[R] [O] : Selon ses conclusions remises par voie électronique le 12 mai 2025, il demande à la cour, au visa des articles L. 331-1, L. 331-2 et L. 332-1 du code de la consommation, des articles 1343-

[N], par application de l'article 1347 du code civil. Condamner M. [T] à payer à Mme [J] et M. [N] une indemnité à chacun de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, - a condamné solidairement M.

ancien, 1231-1, 1347, 1792 et suivants, 2220, 2224 et 2239 du code civil, L1113-1 et L113-5 du code des assurances, de : Déclarer recevable l'appel interjeté par la SARL Sophy [N], Réformer et infirmer

entiers dépens, au titre de l'article 696 du code de procédure civile.