700 du CPC ainsi qu'aux dépens en faisant application de l'article 699 du CPC.

149 à 150 et R26 à R40-2 du code de procédure pénale.

Yannick Y... la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 CPC CONDAMNE l'Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL à payer à M.

jugement conformément à l'article 1153-1 du code civil -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, hormis les cas où elle est de droit * 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -débouté M.

149 et suivants et R26 du code de procédure pénale ; EXPOSÉ DE LA CAUSE Monsieur [G] [P] sollicite par ses conclusions écrites la réparation de sa détention provisoire du 18 février 2023 au

Jean-Claude X... la somme de 700 € au titre de l'article 700 du CPC -condamné la société EVONIK REXIM aux entiers dépens DEMANDES Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement

La SARL MCM SECURITE demande de confirmer sa mise hors de cause tout en réclamant 2.000 € en vertu de l'article 700 CPC.

12 février 2026, le fonds de garantie a présenté les demandes suivantes : Vu les articles R.421-7 et suivants du code des assurances, Vu l'article 835 alinéa 2 du CPC, Vu les articles R 421-5 alinéa

[K] à payer 3 000 euros au visa de l'article 700 du CPC .

5.3 des CPD en jugeant sur le fondement de l'article 1134 du code civil que cette demande était conforme à la nouvelle rédaction de l'article 5.3 des CGP et qu'il n'appartenait pas au juge de modifier

X... de toutes ses demandes -le condamner au paiement d'une somme de 2. 000 € à titre de procédure abusive et 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions écrites, visées par le greffe

[W], conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

X... au paiement de la somme de 2. 500 € en application de l'article 700 du CPC - le condamner aux dépens A l'audience du 15 février 2012, le conseil de l'appelant a précisé avoir abandonné ses chefs

Thierry X... au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du du Code de Procédure Civile - condamner M.

450 al 2 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure d'appel, dont distraction au profit de Maître Denis LATRÉMOUILLE, avocat , et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

la limite des articles R 1454-14 et R 1454-15 du code du travail -ordonné l'exécution provisoire -mis les dépens à la charge de la société Résidence les Charmilles ***DEMANDES Vu les conclusions de la

700 du CPC ; Condamner Mme [J] aux entiers frais et dépens de l'instance ".