Il est tenu des vices cachés, selon l'article 1643, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie, l'acheteur ayant, selon l'article

M. et Mme [Y] ont interjeté appel de ce jugement le 30 novembre 2023 et, aux termes de leurs conclusions remises le 8 janvier 2024, ils demandent à la cour, au visa des articles 1604 et suivants et 1641

1646 du Code Civil), celui qui connaissait les vices de la chose est tenu, outre la restitution du prix, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur (article 1645 du Code Civil).

[J] a d'ailleurs parcouru plus de 18 000 km avec ; que les conditions requises par l'article 1641 ne sont pas remplies.

1642-1, 1646-1, 1648, 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-3, 1792-6 et 2270 du code civil et L 111-11 du code de la construction et de l'habitation, - fixer comme suit sa créance au passif de la liquidation judiciaire

vigueur de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, 1604, 1622, 1641, 1642-1, 1648, 2224 et suivants du code civil, ainsi que 9, 122, 126,789, 907, 914 et suivants du code de procédure civile, de :

La SAS ARJ, dans ses dernières conclusions en date du 15 janvier 2024, auxquelles il est fait référence pour un exposé complet de l'argumentaire, demande à la cour, au visa des articles 1641, 1644 et 1645

Par acte d'huissier en date du 7 septembre 2021, Monsieur [I] [U] a fait assigner la SARL POLY COMMERCE devant le tribunal de commerce de Reims, sur le fondement des articles 1641 et 1644 du code civil

Par conclusions d'incident notifiées le 7 novembre 2022, Monsieur [W], au visa de l'article 122 du code de procédure civile, des articles 1640, 1224 et 2225 du code civil, a conclu dans le même sens et

[H] a assigné devant le tribunal de grande instance d'Alès la Sarl Chavanieu sur le fondement des articles 1641 et 1604 du code civil.

Dans leurs dernières conclusions en date du 24 juillet 2019, les consorts [L], au visa des articles 1116, 1382, 1641 et suivants, 1647 du code civil, réclament l'entière infirmation du jugement attaqué

la construction et de l'habitation, Vu les dispositions des articles 1103 du code civil, Vu les dispositions des articles 1642-1 et suivants du Code Civil, 1641, 1648 et suivants du Code Civil, 1103

Vu les articles 1641 suivants du Code civil, - DÉBOUTER M.

, 1641, 1645, 1648, 1792 et 1792-1-2 et suivants du code civil, Mme [P], demande à la cour, l'incident de procédure étant purgé de : - juger que son action sur le fondement de la garantie des vices cachés

Par actes du 2 avril 2019, M. et Mme [C], ont fait assigner M. et Mme [T] devant le tribunal de grande instance de Dax (devenu tribunal judiciaire), sur le fondement des articles 1615, 1641, 1644 et suivants

[T] [G] dans ses dernières conclusions en date du 4 avril 2023, demande à la cour au visa des articles 1641 et suivants du code civil, de : - déclarer recevable et bien fondé M.

1641 du Code Civil; Vu l'article 2268 du code civil, Juger que la bonne foi des vendeurs est présumée; -Juger que M.

Par dernières conclusions du 25 août 2017, la société Camardière, appelante, demande à la Cour de : - vu les articles 1642 à 1646 du code civil, 46, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1965, 146 du Code