834 et 835 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

Cependant cette question s'analyse comme une question de mise en oeuvre des pouvoirs du juge des référés au regard des dispositions des article 834 et 835 du code de procédure civile, et non la compétence

Dans ses dernières conclusions déposées et signifiées le 23 mai 2024, Mme [E] demande à la cour, au visa des articles R211-1.1 du code de l'organisation judiciaire, 4, 835 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile.

locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, de l'article 462, 463, 559, 834, 835 et 837, 699 et 700 du code de procédure civile, des articles L.412-1, L.412-3 et L412-6

Sur la demande de provision Le laboratoire [H] ET [M] vise par erreur l'article 834 alinéa 2 du code de procédure civile en lieu et place de l'article 835 alinéa 2 relatif aux demandes de provision

451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.

et fins de non-recevoir, exception de procédure, A titre principal sur le dol : Vu les articles 1108 et suivants du code civil, Vu l'article 1116 du code civil Vu l'article L.330-3 du code de commerce

834 et 835 du code de procédure civile, et L.2262-1, L.2262-4, L.2261-15 et L.2261-16 du code du travail, de le recevoir en son appel, le déclarer bien fondé et de : - annuler, et statuant par évocation

835 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

de l'article 1343-5 du code civil et des articles 834 et 835 du code de procédure civile de : -infirmer l'ordonnance de référé rendue le 6 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu'elle

, 102 à 105, 426, 459-2, 720, 813-1 et suivants, 813-4, 813-8, 841, 874, 1007, 1353 du code civil, 9, 45, 83, 146, 562, 564, 565, 566, 700, 841, 1347 du code de procédure civile, L.3211-7 du code de la

815, 815-5-1 et 831 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - déclarer bien fondée Mme [E] [N] épouse [P] en son appel, - infirmer le jugement rendu le

[S], fondée sur l'article 835 du code de procédure civile, de condamnation de M.

450 du code de procédure civile.

778, 837 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil et des articles L. 622-14 et suivants du code de commerce de : joindre sous le numéro RG 25/01423, les procédures engagées devant

455 du code de procédure civile, M.