450 du Code de procédure civile

1355 du code civil (ancien article 1351 du code civil) ; Sur les frais et honoraires de procédure exposés par le syndicat à la suite de l'arrêt du 12 octobre 2014 Le syndicat des copropriétaires

A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

407 du code de procédure civile de la Polynésie française ; - mis les dépens à la charge de S...

700 du code de procédure civile.

905 du code de procédure civile.

, 5° du code de commerce, 1382 et suivants anciens du code civil, de la loi de modernisation de l'agriculture n°2010/174 du 27 juillet 2010 codifiée aux articles L.631-24 et suivants du code rural et de

450 du Code de Procédure Civile. - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mme Mélanie RAMON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2224 du Code civil.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

, 45 € avec intérêts au taux de 5, 40 % pour solde du prêt 675. 825. 968. 01 ainsi que celle de 1. 000 € sur le fondement de l' Article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, " Les époux X... ont

, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M.

euros au titre de la prime d'objectif, 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En vertu des dispositions de l'article 255 du Code civil, le juge aux affaires familiales peut, dans l'ordonnance de non-conciliation, attribuer à l'un des époux la jouissance du domicile conjugal, en

540 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Z] [Y] ne soutenant nullement qu'elles étaient faites hors part successorale, et selon les modalités prévues aux articles 860 et 860-1 du code civil, dès lors que les donations ont servi pour partie,