l'infirmer sur les autres postes de préjudice et déclarer satisfactoire les offres : • au titre des frais passés de la tierce personne : 202. 743, 50 euros, • au titre des frais futurs de la tierce personne

[A] [D] a ainsi fait délivrer aux époux [R] trois commandements de payer : - par acte du 2 février 2021 au titre d'une dette locative d'un montant de 2869,08 euros, - par acte du 24 mars 2023 au titre

ayant été remplacées par une assistante intérimaire qui n'a pas été formée et l'agence ayant été la dernière en France à passer sous l'assistance du centre administratif centralisé (CAC) en mars 2016,

' Vu la déclaration d'appel du 16/01/2023 à 12h34 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au titre de sa déclaration d'appel M.

Copies exécutoires délivrées aux avocats le 21 mai 2026 Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 30 Avril 2026, Avec l'assistance de

des contentieux de la protection de Paris, statuant en référé, a notamment constaté l'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail, a condamné Mme [R] au paiement de 8 282,67 euros au titre

frais de déplacement, 2 324 euros au titre de l'assistance par tierce personne, Dépenses de santé futures : 7 971,62 euros, Incidence professionnelle : 28 000 euros dont à déduire 111 631,16 euros

[T] au titre de l'assistance par tierce personne pour la gestion du foyer, - dans tous les cas, appliquer le taux de réduction de 95% du droit à indemnisation de M.

Y..., notaire à Paris, avec l'assistance pour l'acquéreur de M.

de 1.312 € dus au titre du rappel de primes de secrétariat, outre les 131 € de congés payés afférents ; - CONDAMNER la SCM L'EPICURE au paiement de 1.100 € dus au titre du rappel de salaire correspondant

Or, en la cause, il ressort du jugement contesté que les demanderesses ont émis devant le premier juge des observations à ce titre.

Elle expose qu'il lui restait devoir une somme de 20 739 euros au titre des causes du commandement ayant déjà procédé à un règlement de 10 369,50 euros au titre du 3ème trimestre 2024.

d'une tierce personne, o dans l'affirmative, préciser à compter de quelle date, le nombre d'heure d'assistance par jour et quels gestes nécessitent cette aide, ' fixer le délai dans lequel l'expert

[T] [Z] la somme de 7 655,42 euros bruts à titre de rappel de salaire, outre 765,54 euros au titre des congés payés y afférents, Condamne la SAS [2] à payer à M.

[N] à payer à la SCCV les sommes correspondant à celles indûment versées par la SCCV à hauteur de 426.585,99 € au titre du contrat de commercialisation et de 252.807,66 € au titre du contrat d'assistance

d'enseignement artistique ne sont pas chargés de telles attributions mais de fonctions d'assistance aux enseignants des disciplines artistiques, seuls les assistants d'enseignement artistique principal

kinésithérapeute, soit au titre de la classification commune des actes médicaux si les actes sont réalisés par un médecin.

[G] [R] a de nouveau sollicité l'assistance d'un avocat le 30 avril 2026 à 10 heures 50.

Il propose à ce titre que les 1.200 euros déjà versés soient considérés comme les honoraires dus au titre des diligences effectuées par le cabinet.

' L'assistance par une tierce personne à titre temporaire: Le tribunal judiciaire a alloué à M. [G] [M] une somme de 2 880 euros sur une base de 18 euros de l'heure. M.