Sur ce En application de l'article L. 323-3 du code de la sécurité sociale le médecin traitant, avec l'accord du médecin-conseil, qui estime que les capacités du salarié sont altérées, peut recommander

Par contre, pour se faire, il faut nous fournir un certificat médical attestant ta grossesse'.

Sur l'avis de visite de reprise du 20 avril 2018, le médecin du travail a indiqué 'contre-indication médicale temporaire au travail, adressé au médecin traitant'.

établi le 12 septembre 2020 par le docteur [Q], dans lequel il indique qu'il a reçu deux fois Mme [W] [A] en urgence, en l'absence de son médecin traitant, la première fois le 14 octobre 2019, pour des

Or, il ne ressort ni des avis d'inaptitude versés aux débats ni des éléments médicaux produits que l'inaptitude constatée par le médecin du travail dans ses avis des 1er et 2 décembre 2020 soit liée au

maladie remplacée, en qualité d'assistant dentaire par le Docteur [Y] [P], médecin stomatogue.

traitant entre novembre 1996 et septembre 1998.

traitant, le Docteur [G] [VZ] qui, le même jour, a établi un certificat médical indiquant qu'il se plaignait de douleurs aiguës des lombaires nécessitant un examen radiologique.

En outre, le salarié n'a rencontré le médecin du travail que 9 mois après son engagement à contrat à durée indéterminée, soi le 6 janvier 2020 alors qu'il avait signalé à son employeur souffrir d'une maladie

médical et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention "salarié". () ".

Le juge doit examiner les faits pris dans leur ensemble en ce compris les pièces médicales. M.

dossier médical par un hôpital et l'existence d'un faisceau d'indices indiquant la commission d'une probable faute médicale.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10 mai 2023 EXPOSE DES FAITS   [D] [J] a été embauché à compter du 1er juin 2005 en qualité de pharmacien assistant par [M] [L] par contrat de travail à durée indéterminée

du travail qui lui a demandé de consulter son médecin traitant, lequel l'a placée en arrêt de travail pour maladie.

Elle a déjà alerté sa direction générale et la médecine du travail.

de son médecin traitant ainsi que deux attestations de membres de sa famille.

- son médecin traitant va la placer en arrêt maladie à compter du 17 septembre 2018, qui sera prolongé jusqu'à son inaptitude.

Devant ce tableau clinique, il a été adressé le 13 juillet 2009 par le médecin traitant à l'hôpital de Guéret, où un scanner a relevé une hyperdensité de signal sub-arachnoïdienne cervico-dorsale, et en

l'intervention d'un « médecin remplaçant », et ont rejeté toute demande contre ce médecin.

S’agissant des préjudices patrimoniaux : Quant à l’assistance par tierce personne : 19.