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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 mars 2011
nourrice pour reprendre Marion vers 19h20 et être de retour chez elle pour 19h30 alors que le premier juge avait relevé que ne terminant son travail qu'à 19 heures, elle laissait dîner les enfants chez l'assistante
6253cc96bd3db21cbdd9097d
3 septembre 2013
connaissait pendant la vie commune, dans la limite des facultés du conjoint débiteur, En l'espèce, il ressort de bulletins de paye et d'attestations de Pôle Emploi que le revenu net mensuel de l'épouse, assistante
4ème chambre
DCA_24NT02394_20250516
16 mai 2025
Par un courrier du 27 février 2020, ce dernier leur a proposé d'accepter le transfert de leur fille cadette au centre multi-accueil de E ou de recourir aux services d'une assistante maternelle.
Chambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd0
15 octobre 2024
présente de fait une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi car elle ne peut plus exercer de métiers en lien avec sa formation d'origine, dans la restauration, ni en qualité d'assistante
Chambre sociale-2ème sect
66ff85b8a4ff9ec259c09732
3 octobre 2024
Mme [F] [T] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée, par Mme [L] [S] à compter du 04 octobre 2016, en qualité d'assistante maternelle.
6253cb72bd3db21cbdd8d7e9
21 février 2011
de déclaration de ses revenus 2008 et ses bulletins de salaires des mois de janvier à avril 2009, ces documents étant indispensables compte tenu de l'existence d'un régime fiscal particulier aux assistantes
6253ccb7bd3db21cbdd910bb
11 février 2014
mettent en grande difficulté leurs enfants ; Il rappelle que Karine qui sera majeure le 14 février 2014, souhaite retourner vivre chez ses parents toute en conservant le rythme qu'elle a chez son assistante
6253cc84bd3db21cbdd9059d
16 avril 2013
ARRET No 13/ 128 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Hoelig X... Manuhel X... Gwenaël X... Anna X...
Service des Référés
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25 janvier 2023
Dès lors, les sommes à recevoir ne pourront qu'améliorer la situation financière de la requérante, assistante maternelle.
Ch.protection sociale 4-7
697312f5cdc6046d4762b994
22 janvier 2026
notifié à la société [7] [X] [E] (la société) un indu d'un montant de 32 542 euros, par courrier du 6 septembre 2022, correspondant aux transports de l'enfant [G] [N] de son domicile vers celui de son assistante
5e chambre Pole social
65aa28d3a34ad10008581b4a
18 janvier 2024
de Vaucluse, Mme [K] [W] a bénéficié d'un prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (Pala) de 7 296 euros destiné à financer les travaux d'amélioration de son logement dans le cadre de son activité d'assistante
6253cbc9bd3db21cbdd8e463
30 juin 2011
conjugal est une modalité du devoir de secours ; Attendu que le premier juge a retenu pour Mme A... un revenu mensuel de 200 euros ; que devant la Cour Mme A... produit aux débats les contrats d'assistante
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19 janvier 2016
Mais l'épouse indique qu'elle n'a jamais contesté cet accident et l'impossibilité dans laquelle elle s'est trouvée en conséquence d'exercer une activité d'assistante maternelle.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00397_20220429
29 avril 2022
Si la requérante a produit des contrats de travail comme baby-sitter ou assistante maternelle à partir de novembre 2017, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette activité ait perduré jusqu'à l'arrêté
6253c84ebd3db21cbdd84d8c
5 novembre 1999
Y... a été employée en tant qu'assistante maternelle, au moyen de plusieurs contrat de travail, par Monsieur et Madame Z....
6253c8bdbd3db21cbdd8620d
26 juin 2002
que l'entretien de l'enquêteur avec l'équipe éducative de la crèche familiale n'a pas mis en évidence de comporte-ment particulier de l'enfant qui se développe normalement et est accueilli chez une assistante
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00710_20240507
7 mai 2024
le département de Mayotte à lui verser les sommes de 5 534,99 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés et de 2 636,77 euros au titre des rémunérations dues pour ses fonctions d'assistante
6253cbe0bd3db21cbdd8e850
21 novembre 2011
comme chargé d'accueil dans le restaurant « L'accordéon » à SAINT ETIENNE à raison de trois jours par semaine de 1 heure 30 à 1 heure 30, tout en précisant avoir pris ses dispositions « avec une assistante
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8 septembre 2011
déplacement importantes ; qu'il apparait donc qu'elle a désormais un rythme professionnel plus compatible avec une vie de famille ; qu'elle emploie d'ailleurs très régulièrement pour garder Arthur une assistante
6253cc3cbd3db21cbdd8f935
12 juillet 2012
rente viagère de 800 €, à laquelle viendra s'ajouter pendant une période de cinq années un droit d'usage sur l'immeuble d'habitation, ce qui lui permettrait de continuer à exercer sa profession d'assistante
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