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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb8b2d69c57e698f5337d6
26 février 2019
SGE (sous le nom commercial « Les Chandelles »), club privé libertin sis à [Localité 1] ; Que, selon avenant du 1er mai 2007, la durée du travail du salarié a été fixée à 39 heures et la rémunération
Pôle 6 - Chambre 4
60340727543965b6c66c4701
14 février 2017
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France a envisagé, pour reconstituer la carrière de son salarié, rétroactivement à compter du 06.06.2007 qui est la date de début de la période non soumise
3e chambre
6031fa4f925cec32b32b9db6
24 mai 2018
Swisslife Assurances de Biens tant en son nom propre que venant aux droits de : la société Suisse Assurances, elle-même venant aux droits de UPE (348 048), la société Baloise Assurances, elle-même
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e659cdc6046d470ca75c
29 avril 2026
MALADIE DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [Z] [B] en vertu d'un pouvoir spécial LA SAS [2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non représentée
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b2c6ad78dd9cf0d49e
17 janvier 2025
Caisse Primaire d'Assurance Maladie ne soit connue.
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad2
25 avril 2024
SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA, RCS de Nîmes sous le n°580 201 127, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8]
CHAMBRE SOCIALE C
6162e8367dc295bdec6a56ca
16 mars 2012
Le GIE GESAM ASSURANCES produit 23 messages créés entre le 9 novembre et le 3 décembre 2009, non traités au 4 décembre 2009.
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef7
28 novembre 2007
à l'un de ses salariés , M.
2ème chambre sociale
69f444d1cdc6046d472ea91e
30 avril 2026
Cette preuve ne peut résulter des seules allégations de la victime non corroborées par des éléments objectifs matériellement vérifiables.
Chambre Sécurité Sociale
69fc2342cdc6046d47e16b91
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1]-ET- [Localité 2] Me Olivia COLMET DAAGE EXPÉDITION à : S.A.S
6253ca14bd3db21cbdd89fc7
5 décembre 2007
Chambre Sécurité Sociale ARRET No 279/07 R.G : 07/00325 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE SERVICE CONTENTIEUX C/ S.A.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe452cdc6046d4786c4f4
21 mai 2026
Le tableau 57 A des maladies professionnelles prévoit au titre de la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM une liste
Chambre Sociale
69e3119ccdc6046d47a75695
17 avril 2026
[N] [O], né en janvier 1971, salarié de la société [2] comme chef d'équipe mécanicien, a été victime le 9 juin 2015 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime
4ème Chambre Section 3
69e1c479cdc6046d4788a098
16 avril 2026
[F] [X], employé par la société [1], entreprise de travail temporaire, et mis à la disposition de la société [2] en qualité d'ouvrier non qualifié, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Chambre Prud'homale
6350e46d42150aadff23da38
13 octobre 2022
La société anonyme CNP Assurances exerce pour sa part une activité d'assurances, emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992.
5ème chambre sociale PH
69e706a1cdc6046d47fa0c46
20 avril 2026
[C], et non à l'AGS, - cette indemnité est une "amende civile" destinée à sanctionner l'employeur et non à indemniser un préjudice, ce qui devrait l'exclure de la garantie du régime, - il ne peut être
69e70878cdc6046d47fa3344
[K], et non à l'AGS, - cette indemnité est une "amende civile" destinée à sanctionner l'employeur et non à indemniser un préjudice, ce qui devrait l'exclure de la garantie du régime, - il ne peut être
6163e0f6925cfde126683765
18 mars 2010
Elle a aussi prévu que les salariés ayant commencé à travailler très jeunes et totalisant la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension à taux plein soit 160 trimestres pour un départ à 59 ans
Chambre 20
635a217ac549ea05a7cd2c24
26 octobre 2022
non placés dans une situation identique, a totalement occulté le caractère exceptionnel du contexte de la suspension des titres restaurant pour les salariés en bénéficiant habituellement et le caractère
Pôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1124
21 janvier 2016
Estimant être victime d'une discrimination fondée sur son activité syndicale et son état de santé, Mme [A] et le syndicat CGT des assurances des [Localité 2], partie intervenante, avec trois autres salariés
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