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24 769 résultats pour « assurance des non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b2d69c57e698f5337d6

Appel

26 février 2019

26 février 2019

SGE (sous le nom commercial « Les Chandelles »), club privé libertin sis à [Localité 1] ; Que, selon avenant du 1er mai 2007, la durée du travail du salarié a été fixée à 39 heures et la rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60340727543965b6c66c4701

Appel

14 février 2017

14 février 2017

La Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile de France a envisagé, pour reconstituer la carrière de son salarié, rétroactivement à compter du 06.06.2007 qui est la date de début de la période non soumise

Source officielle
CA

3e chambre

6031fa4f925cec32b32b9db6

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Swisslife Assurances de Biens tant en son nom propre que venant aux droits de : la société Suisse Assurances, elle-même venant aux droits de UPE (348 048), la société Baloise Assurances, elle-même

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e659cdc6046d470ca75c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MALADIE DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [Z] [B] en vertu d'un pouvoir spécial LA SAS [2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

678b43b2c6ad78dd9cf0d49e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Caisse Primaire d'Assurance Maladie ne soit connue.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ad2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA, RCS de Nîmes sous le n°580 201 127, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162e8367dc295bdec6a56ca

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Le GIE GESAM ASSURANCES produit 23 messages créés entre le 9 novembre et le 3 décembre 2009, non traités au 4 décembre 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef7

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

à l'un de ses salariés , M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f444d1cdc6046d472ea91e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette preuve ne peut résulter des seules allégations de la victime non corroborées par des éléments objectifs matériellement vérifiables.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2342cdc6046d47e16b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1]-ET- [Localité 2] Me Olivia COLMET DAAGE EXPÉDITION à : S.A.S

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fc7

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 279/07 R.G : 07/00325 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE SERVICE CONTENTIEUX C/ S.A.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe452cdc6046d4786c4f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tableau 57 A des maladies professionnelles prévoit au titre de la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM une liste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3119ccdc6046d47a75695

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[N] [O], né en janvier 1971, salarié de la société [2] comme chef d'équipe mécanicien, a été victime le 9 juin 2015 d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c479cdc6046d4788a098

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[F] [X], employé par la société [1], entreprise de travail temporaire, et mis à la disposition de la société [2] en qualité d'ouvrier non qualifié, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6350e46d42150aadff23da38

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La société anonyme CNP Assurances exerce pour sa part une activité d'assurances, emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e706a1cdc6046d47fa0c46

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[C], et non à l'AGS, - cette indemnité est une "amende civile" destinée à sanctionner l'employeur et non à indemniser un préjudice, ce qui devrait l'exclure de la garantie du régime, - il ne peut être

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70878cdc6046d47fa3344

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[K], et non à l'AGS, - cette indemnité est une "amende civile" destinée à sanctionner l'employeur et non à indemniser un préjudice, ce qui devrait l'exclure de la garantie du régime, - il ne peut être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163e0f6925cfde126683765

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Elle a aussi prévu que les salariés ayant commencé à travailler très jeunes et totalisant la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension à taux plein soit 160 trimestres pour un départ à 59 ans

Source officielle
CA

Chambre 20

635a217ac549ea05a7cd2c24

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

non placés dans une situation identique, a totalement occulté le caractère exceptionnel du contexte de la suspension des titres restaurant pour les salariés en bénéficiant habituellement et le caractère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035f6bef8d0775c3a5f1124

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Estimant être victime d'une discrimination fondée sur son activité syndicale et son état de santé, Mme [A] et le syndicat CGT des assurances des [Localité 2], partie intervenante, avec trois autres salariés

Source officielle

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