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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Le 8 février 2007, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la HAUTE-LOIRE forme appel du jugement qui lui a été notifié le 19 janvier 2007.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffba03029105dbedc2ec
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le jugement lui ayant été notifié le 19 juin 2019, la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en a interjeté appel par courrier du 5 juillet 2019.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632f4a14ec5f96a7da08c8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Localité 6] représentée par Me Frédéric BURET (avoué à la Cour) assistée de Me Jacques LOISEAU (avocat au barreau d'ESSONNE) INTIMES Maître [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 5] SA MMA IARD ASSURANCES
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dccc25a97f0381f4fa6
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Par un courrier de la compagnie d'assurance NSM-VIE du 9 décembre 2004, M [Y] [H] a été avisé que 'la compagnie AXA assure déjà la gestion administrative et comptable de ces contrats depuis 11 ans, elle
Source officielle3ème chambre
636ca6546c7633dcd15b3c18
8 septembre 2022
8 septembre 2022
des activités de courtage en assurances.
Source officielleChambre 4-8
643e350183146e04f531eade
14 avril 2023
14 avril 2023
La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a décidé le 22 mars 2017 de prendre reconnaître le caractère professionnel de cet accident.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01233_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Toutefois, le visa D à entrées multiples délivré à M. C... par les autorités grecques mentionne expressément que sa validité territoriale est circonscrite à la Grèce. L’entrée de M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed84
6 septembre 2022
6 septembre 2022
primaire d'assurance maladie en date du 7 mars 2019
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48b
3 octobre 2006
3 octobre 2006
A GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée
Source officielleChambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d46
25 avril 2024
25 avril 2024
de la société CNP Assurances.
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a21
4 juillet 2022
4 juillet 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 01 décembre 2021 RG :21/00590 Compagnie d'assurance SA PACIFICA C/ [D] Caisse CPAM DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d76
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Présence Assurance " devenue ensuite AXA.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeac
29 avril 2008
29 avril 2008
CIE ASSURANCES PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR LA CAISSE PRO BTP Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre sociale
64acf3e803c09105db6c0537
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'intimé réplique que les sommes dues lui ont bien été réglées mais que la société a commis de multiples erreurs dans ses calculs et ne lui a versé le solde de ses indemnités qu'en octobre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a368
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Vu l'acte d'appel de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde en date du 28 avril 2006.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l’assistance publique-hôpitaux de Marseille, à la société hospitalière d’assurances mutuelles, à Mme B..., à la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre Civile
6789f565b7cff8efb7357697
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[U] [T] né le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES - FGAO, agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
responsabilité limitée Etudes et travaux en bâtiments et réseau - Etbr (" ETBR "), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le n° 404 566 044, et son assureur la Société mutuelle d'assurance
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d244
17 février 2006
17 février 2006
abusif constitue un accident du travail EN TOUT ETAT DE CAUSE -dire et juger que cet accident du travail résulte de fautes intentionnelles, ou à tout le moins de fautes inexcusables (harcèlements multiples
Source officielle3e Chambre B
60323535dd015b6bb5bd2132
8 mars 2018
8 mars 2018
Il résulte du rapport d'expertise établi le 12/05/2011 par le cabinet TEXA, mandaté par ALLIANZ ASSURANCES, d'une part, que les dommages invoqués par M.
Source officiellePage 18 sur 274