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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b9a81daa831884f68a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Côtes d'Armor de les avancer et de se faire rembourser par la Caisse nationale ; - d'enjoindre à la caisse de transmettre à la CARSAT compétente les informations utiles à la rectification des taux AT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbda2799a9057d5dcf29
5 mai 2022
5 mai 2022
titre de la législation professionnelle de la maladie dont ce dernier est atteint, invité la CPAM à donner les informations utiles à la CARSAT compétente pour la rectification du taux des cotisations AT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06517fdd29c29651832
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. : N° RG 23/06802 joint au dossier N° RG 23/06696 [2] APPELANT S.A. [1] (AT CHAID Aziz) Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous
Source officielleCabinet B
68106d31cda51f39e7a87b34
24 avril 2025
24 avril 2025
Les droits d'enregistrement ont donc été liquidés conformément à l'article 12 de la délibération n°88-111 AT du 29 septembre 1988 applicable au moment des faits.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e3176fcdc6046d47a7e208
17 avril 2026
17 avril 2026
BERNARD TRUCKS AT - [R] [M] Représentant : Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN APPELANT CPAM DE HAUTE SAVOIE INTIME Nous, Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677c1dcdc6046d474113ac
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juridique) en vertu d'un pouvoir général APPELANT S.A.S. [1] AT - [L] [G] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d'instruire
Source officielleChambre sociale section 3
64116fe2f6c989fb02435218
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[M], prise en son établissement sis [Adresse 1] Représentée par son service AT/MP [Adresse 3] [Localité 4] APPELANTE [6] [Adresse 5] B.P. 6048 [Localité 2] INTIMEE Nous, C.
Source officielleTARIFICATION
6688ddfc676b73dd81b96c50
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Courriel 4] Minute n°46 Acte de saisine du : 10 octobre 2023 RG : N° RG 23/05024 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6DC Décision attaquée : de [2] en date du 10 août 2023 Société [3] AT
Source officielleTARIFICATION
63660b28bb0cef7f74279253
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Au soutien de ses demandes, la société [5] fait valoir qu' en l'absence d'une notification conforme pour les notifications de taux AT/MP pour l'année 2021, aucune forclusion ne lui est opposable.
Source officielle5e chambre Pole social
69735fb7cdc6046d47695439
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le traumatisme est survenu le 18/08/2019 et déclaré en AT le 20/08/2019.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3a823e6dd0f8bf813c
21 avril 2023
21 avril 2023
Il existe également un début de cataracte à droite' oeil non concerné par l'AT (maladie en général bilatérale).
Source officielle4e Chambre A
603718e83f8aeeb345dd3804
11 juin 2015
11 juin 2015
Par acte d'échange du 13 juillet 2006 : - les époux [X] ont cédé à [E] [U] les parcelles cadastrées AW n°[Cadastre 27] et AT n°[Cadastre 33] ; - [E] [U] leur a cédé les parcelles cadastrées AT n°
Source officielleAvis
CADA:20154695
5 novembre 2015
5 novembre 2015
son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bernis à sa demande de copie de préférence au format numérique, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section AT
Source officielleTARIFICATION
63660b2bbb0cef7f74279271
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Les conséquences financières de cette affection ont été inscrites sur le compte employeur 2020 de la société [6], impactant ses taux de cotisation AT/MP 2022, 2023 et 2024.
Source officielleChambre Sociale
669f477bb8a2ee2bca84af2c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
/MP de prolongation d'arrêt de travail ou de soins, «'le certificat médical AT/MP étant dédié à la description des éléments médicaux en rapport avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63e8
5 avril 2024
5 avril 2024
/MP) 2023 sans prendre en compte le CMIP gros 'uvre correspondant au décès de [I] [B] du 14 juillet 2019 dans le calcul du taux AT/MP 2024 à venir, - débouter la CRAMIF de l'ensemble de ses prétentions
Source officielleChambre del'Expropriation
603457b179a256470db3df44
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Il s'agit des parcelles AT n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], d'une emprise de 303 m2.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01209_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 95-241 AT du 14 décembre 1995 ; - la délibération n° 98-145 APF
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808b
14 février 2006
14 février 2006
Puis le 20 novembre 2000 ("reprise AT") : Inapte magasinier cariste temporaire Apte à un poste sans port de charges (poste pouvant alterner station assise et station debout) 1/2 temps thérapeutique
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7ac
13 mars 2008
13 mars 2008
Sur la qualification du contrat de travail du 25 avril 2002 : L'article 24 de la délibération no 91-2 AT du 16 janvier 1991 dispose que, sauf exceptions, : « le contrat de travail à durée déterminée
Source officiellePage 18 sur 185