Par ordonnance du 13 avril 2018, le juge commissaire a autorisé les licenciements économiques.

Par ordonnance du 13 avril 2018, le juge commissaire a autorisé les licenciements économiques.

2025'par le tribunal des affaires économiques de Marseille; En conséquence, Infirmer le jugement interprétatif rendu le 29 septembre 2025 par le tribunal des affaires économiques de Marseille en ce

S'agissant, d'autre part, des deux autres études prétendument utilisées illicitement par la société Zentiva France, celle-ci fait valoir que': -elle n'a pas utilisé l'étude Simon et al. d'août 2018 dès

Par ordonnance du 13 avril 2018, le juge commissaire a autorisé les licenciements économiques.

Par ordonnance du 13 avril 2018, le juge commissaire a autorisé les licenciements économiques.

Par ordonnance du 13 avril 2018, le juge commissaire a autorisé les licenciements économiques.

Par ordonnance du 13 avril 2018, le juge commissaire a autorisé les licenciements économiques.

Par ordonnance du 13 avril 2018, le juge commissaire a autorisé les licenciements économiques.

Par ordonnance du 13 avril 2018, le juge commissaire a autorisé les licenciements économiques.

Par ordonnance du 13 avril 2018, le juge commissaire a autorisé les licenciements économiques.

Par jugement contradictoire du 12 juin 2025, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal des activités économiques d'Avignon a, entre autres dispositions : -condamné M.

et progressivement pour les autres marques, dans le cadre d'un transfert d'une entité économique autonome et que son contrat de travail a donc ainsi été transféré à la société [2].

[A] de toutes ses demandes ; - débouté la société [S] [W] de toutes ses autres demandes ; - condamné solidairement la société L'Authentique de Paris, MM.

Par ordonnance du 13 avril 2018, le juge commissaire a autorisé les licenciements économiques.

D'une part, il faut que soit établie une situation de contrainte économique, autrement dit une inégalité contractuelle entre les parties qui découle de la situation de détresse économique, dans laquelle

Par ordonnance du 11 mars 2025, le président du tribunal des activités économiques de Paris a nommé la SELAFA MJA, en la personne de Me [D] [Y] en qualité de liquidateur.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/21016 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPNK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre 2025 - Président du tribunal des activités économiques

Sur le fond, - juger qu'il n'a existé aucune dépendance économique et plus encore aucun abus de dépendance économique entre la société [Localité 1] et la société CRCAM ; - juger que la société CRCAM

AKJ a choisi la sarl Ecogam comme fournisseur des matériels.