CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690d
1 juillet 2003
Aux termes de l'article 2 de l'avenant "cadres" du 30 juin 1972, sont considérés comme cadres les collaborateurs possédant une formation technique administrative, juridique, commerciale ou financière,
6253c9b0bd3db21cbdd8906a
13 février 2007
Un avenant du 21 décembre 1998 prévoit le versement d'une indemnité égale à quinze mois de salaire en cas de licenciement autre que pour une faute lourde. M.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0dacc25a97f0381f4eaa
24 février 2015
la Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ; le janvier 2006 son contrat a été transféré avec reprise d'ancienneté à l' AFFLEC qui emploie moins de 10 salariés ; Suivant avenant
Chambre Sociale
6a192062cdc6046d4752adcc
28 mai 2026
Nous avons reçu un mail sur la messagerie Echosignal d'une collaboratrice qui vient de quitter votre magasin.
Chbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd32eb797effb0701ae
21 juillet 2022
[G] [Y] ne produit aucun décompte détaillé, mais 46 courriels professionnels qu'il a envoyés soit après 20h soit avant 8h30.
CHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784be
18 mars 2016
Dès la fin du mois de janvier 2013, un collaborateur m'a alerté quant à votre comportement inadapté à l'égard des collaborateurs de l'agence (courrier du 31 janvier 2013).
6253ca46bd3db21cbdd8a88e
11 décembre 2007
A cette lettre était annexé le projet d'avenant à votre contrat de travail.
5ème chambre sociale PH
6a0452edcdc6046d479391e3
4 mai 2026
au contrat de travail démontrant que Mme [E] a été promue Manager de Rayon le 1er août 2023, - en pièce n°18 l'avenant au contrat de travail démontrant que Mme [D] a été promue Manager de [Localité
Chambre sociale 4-2
65b36f7f8c0355000835f84f
25 janvier 2024
Il est apparu qu'un collaborateur, M.
9e Chambre C
60343773d55acc28b2f7aa8f
20 janvier 2017
[T] lui a confié en sus, la mise en place d'une structure conjointe de collaboration immobilière avec d'autres partenaires dont M.
Chambre 4-1
65336a93bb40ec8318f31bbf
20 octobre 2023
En effet, si elle n'a pas été activée 'avant le départ' du collaborateur, le salarié retrouve sa liberté de travailler pour un concurrent après la rupture du contrat de travail.
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f8
9 février 2011
Par avenant du 1er octobre 2003 elle était nommée " Responsable Commerciale France ". La convention collective régissant la relation de travail était celle de la Chimie.
CHAMBRE SOCIALE A
620e655647ca1f3717532a28
16 février 2022
ventes ou d'un consultant 'avant ventes'.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3369c57e698f5337e4
26 février 2019
En l'espèce, il résulte du contrat de travail et de ses avenants ainsi que des bulletins de salaires produits avant application de l'accord collectif que la rémunération brute mensuelle de M [E] [T] était
Sociale C salle 2
67592deb4f06387a26ce76f2
18 octobre 2024
Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature.
6253cdcabd3db21cbdd9479e
10 octobre 2019
avant leur transfert à 3ZA INTECH.
659e46f45537980008847276
9 janvier 2024
Mes tâches étaient majoritairement supervisées par [K] [U] mais je pouvais occasionnellement travailler pour d'autres collaborateurs au sein d'Inexine.
6253ca9cbd3db21cbdd8b871
13 mai 2008
pouvait s'effectuer avant 3 ans, l'intimé ne remplissant pas cette condition.
Chambre 4-6
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
J'ai besoin d'une collaboratrice ou d'un collaborateur efficace afin que le service puisse tourner dans des conditions plus descentes pour moi.
4e chambre civile
642fb662cece1704f57476a5
6 avril 2023
Cependant, elle n'a aucun pouvoir coercitif lui permettant de contraindre les anesthésistes à collaborer avec un chirurgien.
Page 18 sur 354