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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690d

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Aux termes de l'article 2 de l'avenant "cadres" du 30 juin 1972, sont considérés comme cadres les collaborateurs possédant une formation technique administrative, juridique, commerciale ou financière,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8906a

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Un avenant du 21 décembre 1998 prévoit le versement d'une indemnité égale à quinze mois de salaire en cas de licenciement autre que pour une faute lourde. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0dacc25a97f0381f4eaa

Appel

24 février 2015

24 février 2015

la Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ; le janvier 2006 son contrat a été transféré avec reprise d'ancienneté à l' AFFLEC qui emploie moins de 10 salariés ; Suivant avenant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192062cdc6046d4752adcc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Nous avons reçu un mail sur la messagerie Echosignal d'une collaboratrice qui vient de quitter votre magasin.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62da3dd32eb797effb0701ae

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[G] [Y] ne produit aucun décompte détaillé, mais 46 courriels professionnels qu'il a envoyés soit après 20h soit avant 8h30.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035ac2d3237d9104ae784be

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Dès la fin du mois de janvier 2013, un collaborateur m'a alerté quant à votre comportement inadapté à l'égard des collaborateurs de l'agence (courrier du 31 janvier 2013).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

A cette lettre était annexé le projet d'avenant à votre contrat de travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

au contrat de travail démontrant que Mme [E] a été promue Manager de Rayon le 1er août 2023, - en pièce n°18 l'avenant au contrat de travail démontrant que Mme [D] a été promue Manager de [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f7f8c0355000835f84f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est apparu qu'un collaborateur, M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

60343773d55acc28b2f7aa8f

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

[T] lui a confié en sus, la mise en place d'une structure conjointe de collaboration immobilière avec d'autres partenaires dont M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a93bb40ec8318f31bbf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En effet, si elle n'a pas été activée 'avant le départ' du collaborateur, le salarié retrouve sa liberté de travailler pour un concurrent après la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Par avenant du 1er octobre 2003 elle était nommée " Responsable Commerciale France ". La convention collective régissant la relation de travail était celle de la Chimie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

620e655647ca1f3717532a28

Appel

16 février 2022

16 février 2022

ventes ou d'un consultant 'avant ventes'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3369c57e698f5337e4

Appel

26 février 2019

26 février 2019

En l'espèce, il résulte du contrat de travail et de ses avenants ainsi que des bulletins de salaires produits avant application de l'accord collectif que la rémunération brute mensuelle de M [E] [T] était

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592deb4f06387a26ce76f2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd9479e

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

avant leur transfert à 3ZA INTECH.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46f45537980008847276

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mes tâches étaient majoritairement supervisées par [K] [U] mais je pouvais occasionnellement travailler pour d'autres collaborateurs au sein d'Inexine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b871

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

pouvait s'effectuer avant 3 ans, l'intimé ne remplissant pas cette condition.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623e24cdc6046d47d60456

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

J'ai besoin d'une collaboratrice ou d'un collaborateur efficace afin que le service puisse tourner dans des conditions plus descentes pour moi.

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb662cece1704f57476a5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Cependant, elle n'a aucun pouvoir coercitif lui permettant de contraindre les anesthésistes à collaborer avec un chirurgien.

Source officielle

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