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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
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20 juillet 2023
de travailler et reprendre une vie normale.
Sociale C salle 2
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24 octobre 2025
Lors d'une visite médicale de reprise du 7 avril 2022, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « Le salarié est inapte au poste de travail et à tous les postes de production.
Chambre Sociale
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3 octobre 2023
Le 6 juin 2019, à l'occasion d'une visite médicale, le médecin du travail a conclu notamment que l'état de santé de Madame [X] [K] nécessitait un arrêt de travail d'un mois minimum.
CHAMBRE SOCIALE A
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21 juin 2010
sur la solution du présent litige ; que les avis d'inaptitude du médecin du travail ne confortent aucune des thèses en présence puisque ce médecin a mentionné curieusement comme motif de visite : Invalidité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02396_20241212
12 décembre 2024
avoir subis du fait d'un licenciement illégal doivent être rejetées.
Pôle 6 - Chambre 4
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18 janvier 2023
Le 7 mars 2018, il a été déclaré inapte à son poste, l'avis du médecin du travail précisant «'peut occuper des activités administratives.
2e chambre sociale
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12 avril 2023
Le 29 août 2017, lors d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail conclut à l'inaptitude de Mme [F] dans les mêmes termes que les avis des 1er et 16 décembre 2016.
Pôle 6 - Chambre 5
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20 mai 2020
Le 20 juillet 2017, le médecin du travail a, dans le cadre d'une visite de reprise, rendu un avis ainsi rédigé : 'Adressé à son médecin traitant. Une prolongation de l'arrêt est à prévoir.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
affecté son travail.
Cour d'Appel
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9 février 2010
Le médecin de prévention de la Poste, le 14 novembre 2005, lors d'une visite de pré-reprise, émettait l'avis suivant : Incompatibilité définitive au poste de travail, contre-indication manutention répétitive
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5 mai 2022
ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG, Les parties ont été avisées
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02987_20231031
31 octobre 2023
Elle soutient que : - le moyen tiré de ce que le médecin du travail n'était pas compétent pour constater la consolidation de sa blessure et que seul était compétent le médecin conseil de la caisse primaire
17e Chambre
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15 octobre 2013
L'employeur a provoqué une visite de pré-reprise, à la suite de laquelle le médecin du travail lui demandait d'envisager la possibilité d'aménager un horaire de travail continu de 7 ou 8 heures d'affilée
5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
de l'établissement avec lequel il était en conflit, le vice-président de la commission médicale d'établissement, le chef de pôle médecine et le cadre de ce pôle, d'avoir rapporté des citations non identifiées
Chambre 4-2
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13 mai 2022
, d'enjoindre à la société HDF 13 , sous astreinte de 500 euros par jour de ratard, d'avoir à réintégrer la salariée dans l'emploi qu'elle occupait, de la condamner au paiement des sommes suivantes:
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20 mai 2003
Le médecin du travail qui a examiné Monsieur X..., dans le cadre de la visite de reprise prescrite par l'article R.241-51 du Code du travail, à l'issue de l'arrêt de travail consécutif à cet accident,
Pôle 6 - Chambre 10
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2 mai 2018
d'emploi s'est accompagné d'une dégradation des conditions de travail, que le poste proposé au moment de sa réintégration emportait modification de son contrat ou à le moins de ses conditions de travail
Pôle 6 - Chambre 9
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Par un avis médical du 14 septembre 2017, vous avez été reconnue par le médecin du travail définitivement inapte à votre poste d'Animateur Agent Mobile conformément à l'article R. 4624-42 du code du travail
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13 octobre 2023
En l'espèce, l'employeur conteste un avis d'aptitude du médecin du travail avec réserves du 13 octobre 2022.
Pôle 6 - Chambre 6
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12 décembre 2018
Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone
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