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3 580 résultats pour « avis du médecin du travail sur la réintégration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 HO

64ba21a4354f98d9699d4ec3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de travailler et reprendre une vie normale.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

69005c1e2481d356bd17033b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Lors d'une visite médicale de reprise du 7 avril 2022, le médecin du travail a rendu l'avis suivant : « Le salarié est inapte au poste de travail et à tous les postes de production.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e418106f8318ba9ff9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le 6 juin 2019, à l'occasion d'une visite médicale, le médecin du travail a conclu notamment que l'état de santé de Madame [X] [K] nécessitait un arrêt de travail d'un mois minimum.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a6101d97f2f687d91369

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

sur la solution du présent litige ; que les avis d'inaptitude du médecin du travail ne confortent aucune des thèses en présence puisque ce médecin a mentionné curieusement comme motif de visite : Invalidité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02396_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

avoir subis du fait d'un licenciement illégal doivent être rejetées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef30dc5b777c9099308a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le 7 mars 2018, il a été déclaré inapte à son poste, l'avis du médecin du travail précisant «'peut occuper des activités administratives.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd09477fe04f5cc64a6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 29 août 2017, lors d'une visite médicale de reprise, le médecin du travail conclut à l'inaptitude de Mme [F] dans les mêmes termes que les avis des 1er et 16 décembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a64

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le 20 juillet 2017, le médecin du travail a, dans le cadre d'une visite de reprise, rendu un avis ainsi rédigé : 'Adressé à son médecin traitant. Une prolongation de l'arrêt est à prévoir.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00081_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

affecté son travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f3

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Le médecin de prévention de la Poste, le 14 novembre 2005, lors d'une visite de pré-reprise, émettait l'avis suivant : Incompatibilité définitive au poste de travail, contre-indication manutention répétitive

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

62760c50593736057d78a90f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffière lors des débats : Madame Michèle LELONG, Les parties ont été avisées

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02987_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle soutient que : - le moyen tiré de ce que le médecin du travail n'était pas compétent pour constater la consolidation de sa blessure et que seul était compétent le médecin conseil de la caisse primaire

Source officielle
CA

17e Chambre

61626b86e62f7c490f224e43

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

L'employeur a provoqué une visite de pré-reprise, à la suite de laquelle le médecin du travail lui demandait d'envisager la possibilité d'aménager un horaire de travail continu de 7 ou 8 heures d'affilée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01649_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

de l'établissement avec lequel il était en conflit, le vice-président de la commission médicale d'établissement, le chef de pôle médecine et le cadre de ce pôle, d'avoir rapporté des citations non identifiées

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f4826551627057d32ddfc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

, d'enjoindre à la société HDF 13 , sous astreinte de 500 euros par jour de ratard, d'avoir à réintégrer la salariée dans l'emploi qu'elle occupait, de la condamner au paiement des sommes suivantes:

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86994

Appel

20 mai 2003

20 mai 2003

Le médecin du travail qui a examiné Monsieur X..., dans le cadre de la visite de reprise prescrite par l'article R.241-51 du Code du travail, à l'issue de l'arrêt de travail consécutif à cet accident,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60320f89a7b28e477bd578f7

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

d'emploi s'est accompagné d'une dégradation des conditions de travail, que le poste proposé au moment de sa réintégration emportait modification de son contrat ou à le moins de ses conditions de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e2d9477fe04f5cc65f7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un avis médical du 14 septembre 2017, vous avez été reconnue par le médecin du travail définitivement inapte à votre poste d'Animateur Agent Mobile conformément à l'article R. 4624-42 du code du travail

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a301f7ed1ea83181123bb

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En l'espèce, l'employeur conteste un avis d'aptitude du médecin du travail avec réserves du 13 octobre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385cc78abe5c54e120f1

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Le salarié, qui reconnaît n'avoir jamais travaillé en zone froide, ne conteste pas que les salariés qui ont perçu une prime de froid en raison de la sujétion particulière liée au travail dans une zone

Source officielle

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