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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fe1b7410767eeba3869cb6a
18 décembre 2020
B) Les difficultés rencontrées par les acquéreurs Le premier contrat de bail a été souscrit par D...
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ".
Cour d'Appel
é des trois états exécutoires émis par le Crédit Municipalc/Monsieur X
6253cac9bd3db21cbdd8c109
19 décembre 2007
- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2007, en audience publique
Chambre 1-1
627b54fc76c5d9057df7ff5c
10 mai 2022
Elle précise que, compte tenu du plafonnement à 80% du cumul d'aides publiques et des exigences posées en la matière par l'Union européenne, la subvention doit être revue à la baisse et que l'association
Pôle 5 - Chambre 8
60361fe111fa688375873f2e
15 décembre 2015
[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2015, en audience publique
6253ccbabd3db21cbdd91141
17 février 2014
Y..., avec le concours de la force publique. Par conclusions no1 notifiées le 25 avril 2013, M.
DCA_23MA00623_20231113
13 novembre 2023
droit de la commande publique.
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de la commande publique.
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4 septembre 2023
] Représenté par Me Jean-Louis FORGET de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique
Chambre 1-5
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10 juillet 2025
Le bail à ferme est venu à échéance le 31 octobre 2023.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01755_20240621
21 juin 2024
La publication peut également être assurée, le même jour, sous forme électronique () ".
6253cd6bbd3db21cbdd934d3
14 septembre 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2016 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
Chambre A - Commerciale
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4 juillet 2023
[Z] était gérant de la SARL ACCM selon procès-verbal de la collectivité des associés du 3 mars 2006.
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f07
4 juillet 2024
et autres organismes publics ou privés.
3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 [collectivités territoriales] ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
Par arrêté du 20 juillet 2020, le maire de Rognes a consenti à M.
DCA_20LY02689_20220520
20 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Chambre sociale 4-2
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11 janvier 2024
[E], directeur commercial de la société Engie Entreprises et Collectivités. La société Numéro 10 s'oppose à la demande.
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