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a été condamné à 4 reprises notamment pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et pour vols aggravés et port d'arme, en dernier lieu le 8 août 2024 pour trafic de stupéfiants et blanchiment

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6968e873cdc6046d47652635

Appel

14 janvier 2026

Portugal 7 décembre 2019 14 234 € Revelatiomoduls Unipessoal Lda Portugal Les fonds ayant été investis en pure perte, [N] [D] a déposé une plainte le 28 décembre 2019 des chefs d'escroquerie et blanchiment

Source officielle

Chambre civile

697b0b4ecdc6046d47124652

Appel

28 janvier 2026

juste titre, écarté l'application des dispositions de l'article L.561-6 du code monétaire et financier après avoir décidé, à bon droit, que la portée de ce texte était limitée à la lutte contre le blanchiment

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

65321b329e4ea48318f5aee7

Appel

18 octobre 2023

[T] et le notaire instrumentaire sont mis en examen, ce qui n'est pas son cas, étant victime de faits d'escroquerie et blanchiment.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

64acf3fc03c09105db6c05ce

Appel

10 juillet 2023

[H] [K], de nationalité camerounaise, mis en examen du chef de blanchiment en concourant à une opération de placement ou de conversion d'un trafic de stupéfiants par un juge d'instruction du tribunal judiciaire

Source officielle

JRDP

64379dc39477fe04f5cc644c

Appel

12 avril 2023

grande instance de Lille pour : - association de malfaiteurs en vue de la commission de délits punis de dix ans d'emprisonnement ; - escroqueries et tentative d'escroquerie en bande organisée ; - blanchiment

Source officielle

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84abc

Appel

26 avril 1999

Le 15 Janvier 1992, un second contrat est intervenu entre les mêmes parties, la SA A confiant à B une étude portant sur la mise au point du blanchiment de la pâte à papier.

Source officielle

Indemnisation détention

68105ecaf4420d4e95ca2ada

Appel

24 avril 2025

A l'appui de sa demande, il expose avoir été mis en examen des chefs de blanchiment et non justification de ressources, qu'il a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Mende selon ordonnance

Source officielle

Rétention_recoursJLD

66863d0cb1dbbe3bae600388

Appel

3 juillet 2024

d'une particulière gravité pour l'ordre public puisqu'il a été condamné par jugement du Tribunal correctionnel de LYON en date du 21 mai 2021 à la peine de 3 ans d'emprisonnement pour des faits de blanchiment

Source officielle

RETENTIONS

687732f47032dd17d194baef

Appel

15 juillet 2025

permis et violation de l'interdiction de paraître dans des lieux où une infraction a été commise, et qu'il est défavorablement connu des services de police notamment pour des faits de vol aggravé, blanchiment

Source officielle

13e chambre

603316a6f5991a886ff23db3

Appel

28 septembre 2017

en construction ou en cours de développement et que la BPI avait déclaré être favorable à ce projet, sous réserve de la mise en oeuvre du dispositif LAB-FT, dispositif français de lutte contre le blanchiment

Source officielle

13e chambre

603316a6f5991a886ff23db4

Appel

28 septembre 2017

Source officielle

13e chambre

603316a6f5991a886ff23db5

Appel

28 septembre 2017

Source officielle

13e chambre

603316a6f5991a886ff23db6

Appel

28 septembre 2017

Source officielle

9e Chambre A

61627774a2bc6369e8386d74

Appel

13 juin 2013

président de cette chambre informait les parties que l'information judiciaire ouverte à [Localité 3] portait sur des faits d'escroquerie à l'Assédic en bande organisée, abus de biens sociaux, recel et blanchiment

Source officielle

9e Chambre A

61627774a2bc6369e8386d75

Appel

13 juin 2013

président de cette chambre informait les parties que l'information judiciaire ouverte à [Localité 2] portait sur des faits d'escroquerie à l'Assédic en bande organisée, abus de biens sociaux, recel et blanchiment

Source officielle

9e Chambre A

61627774a2bc6369e8386d76

Appel

13 juin 2013

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24PA00979_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

l'espèce : les fonds lui ayant été versé directement par un établissement bancaire, laissant penser que ce dernier a entendu ainsi respecter ses obligations en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05384_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

entré en France, selon ses déclarations, en 2016 ou 2017, a été interpellé, le 20 juillet 2023, par les services de police et placé en garde à vue pour des faits de port d'arme de catégorie D et de blanchiment

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01010_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

par le tribunal correctionnel de Bonneville, pour " réalisation d'une opération financière entre la France et l'étranger sur des fonds provenant d'infraction à la législation sur les stupéfiants: blanchiment

Source officielle

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