CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
631c2addbd7923fcb00af92b
8 septembre 2022
Ayant son siège social [Adresse 3] n'a pas constitué avocat SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e4
8 septembre 2008
Vu les nouvelles conclusions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne, des 12 juin 2007 et 11 décembre 2007.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162d32970d46c7f95e82621
12 avril 2012
par acte d'huissier en date du 12 janvier 2012 à la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France ; Vu les conclusions déposées le 2 février 2012 pour la Caisse Régionale de Crédit
2e chambre civile
65a0eecf5bbe450008b2cf88
11 janvier 2024
[J] [Y] disposait d'une convention de compte bancaire auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc).
3ème chambre
68f31ef947bd0e19a239d44b
17 octobre 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI PYRENEES S.A.S.
2ème CH - Section 1
6813035b6a331c9f4ab39aa4
30 avril 2025
Sur la nullité du jugement La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine soutient qu'en soulevant d'office, alors que M.
Chambre civile Section 2
63d229c09b3c8605deec1daa
25 janvier 2023
de La Réunion de ses demandes, - condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de La Réunion à payer à M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65321a389e4ea48318f5aa43
18 octobre 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE : La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (ci-après le Crédit Agricole) a, par contrat du 27 mars 2018, consenti
Chambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e0
18 mai 2022
Par une déclaration en date du 21 octobre 2021, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire interjetait appel de ce jugement.
Chambre commerciale 3-2
6883105080821d9a1906fcd5
24 juillet 2025
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE de la décision rendue le 20 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de chartres dans l'instance l'opposant à Monsieur [W] [S], , Attendu que la CAISSE
2ème chambre
DCA_24PA00864_20241230
30 décembre 2024
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan a acquitté la taxe sur les salaires conformément à ses déclarations au titre des années 2013 et 2014.
DCA_24PA00865_20241230
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord est rejetée.
DCA_24PA00866_20241230
La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère a acquitté la taxe sur les salaires conformément à ses déclarations au titre des années 2013 et 2014.
DCA_24PA00867_20241230
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est est rejetée.
DCA_24PA01429_20241230
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Normandie-Seine est rejetée.
DCA_24PA01431_20241230
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est est rejetée.
Référés Commerciaux
65b21129c4cf860008dff6ac
10 octobre 2023
Ils devront, en outre, verser une somme de 800 euros à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille et Vilaine.
16e chambre
6032f1767c2ee265463aefb5
26 octobre 2017
N° 16/07976 AFFAIRE : SCI OCEANE C/ Caisse de Crédit Mutuel LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 12 Mai 2016 par
626b818fd1fb03057d9a52ef
27 avril 2022
régionale de Crédit Agricole Mutuel de ses demandes, A titre subsidiaire, Constater que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel a failli à son devoir de mise en garde et a ainsi causé un préjudice
1ere Chambre
642e63ca826f3a04f5216827
4 avril 2023
Suivant exploit d'huissier en date du 3 juillet 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes a fait assigner [T] [P] et [X] [I] épouse [P] devant le tribunal de grande instance de
Page 18 sur 1281