Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Après analyse des offres initiales, une négociation a été engagée avec les candidats.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le 9 février 2018, l'employeur a convoqué et consulté l'instance unique des représentants du personnel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par suite, le grief tiré de la méconnaissance du principe d'égalité entre les candidats doit être écarté. 15. En deuxième lieu, Mme N et M.
Source officielle17e chambre
615e0e3cc25a97f0381f53c8
18 juin 2014
18 juin 2014
[J] ne communiquant aucun élément suffisamment précis et circonstancié qui établirait que la SEHPB faisait pression sur ses salariés pour empêcher qu'ils se portent candidats, faute de candidats aux élections
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4c
17 juin 2008
17 juin 2008
fine du code de commerce, " lorsque plusieurs offres ont été recueillies, le tribunal tient compte des dispositions des 1° à 4° et 6° à 9° de l'article L. 331-3 du code rural " - que Monsieur D..., candidat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f849189
27 février 2017
27 février 2017
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 décembre 2013, ADSE a opposé au garage Nacci la tardiveté de ses candidatures en vue d'être agréé en qualité de réparateur Renault et Dacia.
Source officielle17e Chambre B
6162c1bf34defd4c4b3b4556
15 mai 2012
15 mai 2012
L'association VILLA SAINT CAMILLE prétend que le nouveau Président [J] a accompagné la candidature de Mme [L] ; que celle-ci, par simulacre, a déposé une lettre de candidature et un curriculum vitae ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943751
21 octobre 2022
21 octobre 2022
prix, prévue à hauteur de 12 millions d'euros (avec une variation de + ou - un million d'euros) n'a, en effet, pas été réalisée ; - la condition de valorisation des titres n'a pas été remplie : les candidats
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00597_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le 29 juin 2018, la commission administrative paritaire départementale s'est réunie et la candidature de M. B n'a pas été retenue. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c575782d5f0611087c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il soutient en premier lieu qu'elle a commis un détournement de pouvoir en préemptant pour un candidat déterminé à l'avance et conteste les pièces produites en appel supposées attester d'un appel à candidature
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad7bb40ec8318f31c2b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l' entretien préalable au licenciement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69fad037cdc6046d47bf6d6b
5 mai 2026
5 mai 2026
L'appréciation portée par un jury d'examen sur les mérites d'un candidat ne peut être utilement contestée devant la cour.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a17cdfacdc6046d47305a1b
27 mai 2026
27 mai 2026
[L] à déplacer à ses frais son coupe-circuit afin de disposer d'un coupe-circuit unique sur la façade en copropriété et à assurer le branchement avec son compteur et, ce dans le respect de la norme NFC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c83ab820aa60963d8541
14 septembre 2012
14 septembre 2012
achats divers et agent d'expédition ; La Direction n'a pu retenir votre candidature après application des critères prévus des dispositions du plan de sauvegarde de l'emploi.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le salarié ne conteste pas ne jamais avoir directement informé son employeur de l'imminence de sa candidature. Il n'a jamais évoqué ce point lors de l'entretien préalable.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03862_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
d'enjoindre au centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière de lui proposer une affectation correspondant à l'une de ses candidatures
Source officielleChambre sociale
64a7b24e3bcaf505db696af0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
S'agissant de la candidature de M. [A] à ces élections, M. [S] indique uniquement que le salarié avait l'intention de s'y présenter.
Source officielleAvis
CADA:20103329
16 septembre 2010
16 septembre 2010
refus opposé par le président du syndicat mixte intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SMICTOM) du Penthièvre-Mené à sa demande de communication des dossiers des trois candidats
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01443_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
supérieur, à l'exclusion du candidat boursier : 4 points ".
Source officiellePage 18 sur 206