est dépourvu de cause réelle et sérieuse, arguant de l'imprécision et de la généralité des motifs énoncés dans la lettre de licenciement, faisant valoir qu'une insuffisance professionnelle ne saurait

Le refus par un salarié d'une modification de son contrat de travail décidée par l'employeur ne constituant pas à lui seul une cause de licenciement, c'est également à bon droit que les premiers juges

cause, son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en ce que bien que conscient de ses difficultés de garde, son employeur a fait preuve d'une particulière déloyauté en ne lui proposant

sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, outre congés payés, et un rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire.

Sur la cause du licenciement.

Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section activités diverses, par jugement du 20 octobre 2021 a : - jugé que le licenciement de M. [K] repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.

en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, auquel il convient de se référer; - l'indemnité pour procédure irrégulière ne peut se cumuler avec les dommages-intérêts pour licenciement sans cause

des congés payés sur préavis, - 1.263,06 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 13.373,70 euros au titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1.200 euros

'; -infirmer le jugement en ce qu'il lui a alloué 8 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; -statuant à nouveau, condamner la société à lui verser la somme

Par jugement du 6 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Lyon a notamment : -jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; -condamné la société à verser à M.

Elle consteste les allégations de Mme Y... , selon lesquelles la véritable cause du licenciement serait sa mésentente avec la gérante de la société.

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

À titre subsidiaire elle maintient sa demande en annulation du licenciement et sollicite le paiement de la somme de 60'000 €en réparation du caractère illicite du licenciement et en tout état de cause

Que seuls ces éléments objectifs peuvent le cas échéant constituer une cause de licenciement mais non la perte de confiance qui a pu en résulter.

Par jugement du 6 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Lyon a notamment : -fixé le salaire moyen de Mme [R] à la somme de 1 883 euros bruts ; -jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse';

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

du préjudice que lui cause son licenciement illicite.

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la cause du licenciement : La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

économique motivant la rupture et les mesures alternatives et que l'appréciation de la cause du licenciement relevait d'un examen individuel à l'exclusion de toute sanction d'annulation; Qu'enfin,