, moral et patrimoniaux, d'auteur, > de la condamner à verser à chacun d'eux la somme de 10.000 euros en réparation, respectivement, de l'atteinte au droit moral de [X] [J] et aux droits patrimoniaux

- six mille sept cent soixante seize euros quarante cinq centimes (6 776,45 euros) au titre de l'indemnité de préavis et celle de six cent soixante dix sept euros soixante cinq centimes (677,65 euros

droit en application des dispositions combinées des articles R 1454-14 et R 1454-28 du code du travail, fixé la moyenne à la somme de 2.865 €, - condamné en outre aux sommes suivantes: - 16.902 € à

ANTARGAZ venant aux droits et obligations de la SAS FINAGAZ, venant aux droits et obligations de la société TOTALGAZ, [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS

ANTARGAZ venant aux droits et obligations de la SAS FINAGAZ, venant aux droits et obligations de la société TOTALGAZ, [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS

ANTARGAZ venant aux droits et obligations de la SAS FINAGAZ, venant aux droits et obligations de la société TOTALGAZ, [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS

ANTARGAZ venant aux droits et obligations de la SAS FINAGAZ, venant aux droits et obligations de la société TOTALGAZ, [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS

ANTARGAZ venant aux droits et obligations de la SAS FINAGAZ, venant aux droits et obligations de la société TOTALGAZ, [Adresse 5] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS

ANTARGAZ venant aux droits et obligations de la SAS FINAGAZ, venant aux droits et obligations de la société TOTALGAZ, [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS

'; - l'article R.4624-15 du même code précise ' Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 4624-17

à rémunération à plein traitement et à avancement, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.

Attendu en conséquence que pour les années antérieures au prononcé du présent arrêt, soit de 2003 à 2007 inclus (cinq années), ce préjudice sera évalué à la somme de 150. 878 € 80 c. (30. 175, 76 x 5)

Il a fallu qu'un enseignant intervienne pour faire cesser cette situation.

Selon l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant

repris son poste de conseillère d'accueil dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique à compter du 2 janvier 2009 à l'agence de [Localité 5] où elle avait été mutée, puis a exercé ses fonctions à temps plein

droit.

[T] pour un montant de 340 000 euros, payable à hauteur de 40 000 euros comptant et le solde par soixante mensualités de 5 300,43 euros, avec intérêts de 2,32% l'an, du 5 juin 2019 au 5 mai 2024.

payés afférents, ' Condamner la société RADISSON HOSPITALITY FRANCE à régler à Monsieur [T] [J] la somme de 19.249,98 € au titre de l'indemnité de travail dissimulé, ' Condamner la société RADISSON

Licenciée en juillet 2020, elle bénéficiait ainsi d'une ancienneté de 29 ans.

sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la société MV Ouest Aménagement à payer les sommes suivantes à M.