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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632c
1 décembre 2016
Ce chèque s'avérant être falsifié, [B] [M] dépose plainte auprès des services de police le 14 juin 2013, du chef de vol de véhicule et d'escroquerie.
Juge des référés
ORCA_26PA00066_20260408
8 avril 2026
, recel de bien provenant d’un vol et usage illicite de stupéfiants le 29 septembre 1997, à un an et six mois d’emprisonnement pour vol aggravé, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de
Chambre commerciale 3-1
6711fb087603bf88a1884cad
17 octobre 2024
En sa qualité d'expéditeur, la société Chanel Pays-Bas a donc qualité à agir à l'encontre du commissionnaire de transport et du transporteur de la marchandise volée.
6711fb097603bf88a1884cb1
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87126
13 mai 2004
Toutefois, le conteneur a été volé entre le 03 et 07 janvier 2000 alors qu'il se trouvait à quai dans le port de Marseille et a été retrouvé vide le 12 janvier 2000 sur la commune de Saint Cannat.
3ème chambre
653a0716d0451e8318d0eca3
25 octobre 2023
Mme [K] a expliqué l'existence de certains retraits ou chèques par l'existence de dépenses communes.
M. le Procureur de la République, le 07 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca82bd3db21cbdd8b376
7 mai 2008
Il ressort tant de l'examen de la procédure suivie contre Jacques X... des chefs de vol, contrefaçon ou falsification de chèques et usage, faux en écriture privée, et déférée devant la Cour sur l'appel
Pôle 4 - Chambre 2
642e75a88b510604f5bc1d64
5 avril 2023
Le syndicat des copropriétaires a précisé avoir encaissé la somme de 6.095,38 € le 28 juin 2018, mais pas le chèque de 8.992,78 € dont il n'a pas eu connaissance.
5ème Chambre
6285e1826a1876057df5d58e
18 mai 2022
Les conditions générales prévoient page 16, à l'article 4.9 garantie vol, une clause d'exclusion de garantie, listant différents cas, parmi lesquels : - les vols ou détériorations survenus alors que les
62c67c8aca9bf2637903094b
6 juillet 2022
Le BEA fait état du nombre élevé de vols en trois jours, ainsi que d'une absence de vérification visuelle du niveau de carburant dans les réservoirs avant chaque vol et d'une surveillance insuffisante
18e Chambre
6162678d12fe6a3e85a6c908
13 novembre 2012
employeur de n'avoir cessé de la harceler, depuis qu'elle a été en arrêt maladie, prétendant qu'elle aurait détourné des fonds de la société pour son usage personnel, lui adressant volontairement des chèques
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc49
10 octobre 2024
En cas de dommage matériel, vol, ou accident, la gestion défectueuse et intentionnelle du contrat aurait pu engager notre responsabilité pénale.
6253cdd8bd3db21cbdd94b0c
3 novembre 2020
est intervenu sur le site de la société TRASER dûment sécurisé et équipé de moyens de prévention contre le vol, - juger que le vol avec séquestration et arme, constitue un cas de force majeure au sens
6253cd74bd3db21cbdd9369d
10 novembre 2016
retenu avec pertinence que les époux X... n'ont jamais déposé plainte pour la perte ou le vol des deux chèques avant le 23 avril 2004 date à laquelle ils ont déposé une plainte pour utilisation frauduleuse
6253cb25bd3db21cbdd8ceea
5 février 2009
objets volés dont une bonne partie était revendue par lui.
1re Chambre B
61628872dafa129e399518dd
5 décembre 2013
suit de l'ensemble de ce qui précède que le jugement doit être confirmé sauf en ce qu'il a dit que monsieur [J] [W] devra rapporter à la succession de [X] [M] la somme de 92.181,81 euros et laissé à chaque
6253cd26bd3db21cbdd926a9
8 septembre 2015
pouvaient en avoir connaissance, ajoutant qu'il n'y a pas eu vol mais copie d'une facture.
6347ac5229ffd2adfff4f3a2
12 octobre 2022
exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale ; En vertu des dispositions conjuguées des articles 1353 nouveau du code civil (article
6253cab0bd3db21cbdd8bc5d
17 avril 2008
alors que le docteur C... a précisé qu'il n'était, au moment des faits, atteint d'aucune pathologie mentale, * les accusations fausses de l'appelant, qui prétend qu'elle lui aurait subtilisé son chèquier
653a06c3d0451e8318d0eb01
année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget voté sauf modalités différentes adoptées par l'assemblée générale ; cette provision est
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