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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 mars 2007
Mme X... a été embauchée le 15 mai 1998 en qualité de femme toutes mains par la SARL BBO exploitant le restaurant ORTENBERG.
2e chambre sociale
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25 janvier 2023
avait été adressé n'avaient pas été prélevés, et que dans la mesure où le salarié n'aurait pas disposé de ces chèques, l'employeur était prêt à les lui remettre en main propre.
3ème Chambre Commerciale
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18 avril 2023
Soustraction faite des honoraires de la SARL JACK-PHILIPPE RUELLAN pour un montant de 6 633,67 euros, cette dernière a adressé un chèque de 19.523,57 euros le 23 mars 2019, suivi d'un second chèque de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
A était le gérant et unique associé, qui exploitait un bar-restaurant à Grenoble (Isère) dans lequel l'association Y'a du jazz à la soupe aux choux, présidée par M.
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21 mars 2011
Claude Z..., sur le talon du chéquier de son père, chèque de 7 500 € émis le 20 Avril 2004 " Prêt Claude ", non contesté par M.
4eme Chambre Section 1
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3 juillet 2020
Le restaurant 'L'Hémicycle' a donc maintenu son identité et poursuivi son activité après le 31 octobre 2015.
Chambre 4-7
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10 avril 2026
[O] de toutes ses demandes ; - dit n'y avoir lieu au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - dit que chaque partie supportera ses propres dépens.
Pôle 6 - Chambre 4
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14 février 2012
[H] cuisinier de la société Amela pour le restaurant l'Alembert et M. [D] client du restaurant La Baraka ont attesté que M.
Chambre 4-6
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16 janvier 2026
Nous avons tous choisi de travailler pour un restaurant et non pour un fast-food.
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15 septembre 2005
Ils font valoir qu'ils ont réglé le solde, soit 2 392 € en mars 2003 par chèque no 8414764 ainsi qu'il résulte de leur relevé de compte bancaire.
1ère Chambre
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11 juillet 2023
. ***** EXPOSÉ : La SAS Clopi exploite un restaurant à l'enseigne McDonald's.
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25 novembre 2008
collectif de groupe, en précisant que madame C... était déléguée du personnel sur un autre restaurant.
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10 janvier 2025
En tenant compte des dispositions de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants applicable, il y a lieu de fixer les heures supplémentaires dues à M.
Pôle 5 - Chambre 9
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15 avril 2026
[X] [H] et [T] [H], alors propriétaires de 100% du capital de la société les Restaurants de l'Oasis (LRO) ont cédé à la société Fimas 80% du capital de LRO, pour un prix total de 3 920 000 euros.
1re chambre sociale
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2 novembre 2022
Jusqu'à fin 2017, l'employeur exploitait le restaurant Le Saint-Louis, Plancha del Sol, à [Localité 3].
Chambre 4-4
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6 juin 2019
[H] qui explique que le gérant du restaurant lui a demandé s'il connaissait quelqu'un pour faire des travaux dans son restaurant et que c'est par son intermédiaire que celui-ci a été mis en contact ave
Sociale B salle 2
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31 janvier 2020
auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque
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