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4 087 résultats pour « cheques restaurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fb1

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

Mme X... a été embauchée le 15 mai 1998 en qualité de femme toutes mains par la SARL BBO exploitant le restaurant ORTENBERG.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a719b3c8605deec1ee8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

avait été adressé n'avaient pas été prélevés, et que dans la mesure où le salarié n'aurait pas disposé de ces chèques, l'employeur était prêt à les lui remettre en main propre.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cc3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Soustraction faite des honoraires de la SARL JACK-PHILIPPE RUELLAN pour un montant de 6 633,67 euros, cette dernière a adressé un chèque de 19.523,57 euros le 23 mars 2019, suivi d'un second chèque de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01716_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A était le gérant et unique associé, qui exploitait un bar-restaurant à Grenoble (Isère) dans lequel l'association Y'a du jazz à la soupe aux choux, présidée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de9b

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

Claude Z..., sur le talon du chéquier de son père, chèque de 7 500 € émis le 20 Avril 2004 " Prêt Claude ", non contesté par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f79

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le restaurant 'L'Hémicycle' a donc maintenu son identité et poursuivi son activité après le 31 octobre 2015.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27a4cdc6046d47487dcc

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] de toutes ses demandes ; - dit n'y avoir lieu au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - dit que chaque partie supportera ses propres dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec266c9bddc8258475c9

Appel

14 février 2012

14 février 2012

[H] cuisinier de la société Amela pour le restaurant l'Alembert et M. [D] client du restaurant La Baraka ont attesté que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7105cdc6046d47a2a028

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Nous avons tous choisi de travailler pour un restaurant et non pour un fast-food.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7246cdc6046d47a2b53a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Nous avons tous choisi de travailler pour un restaurant et non pour un fast-food.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7250cdc6046d47a2b5e1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Nous avons tous choisi de travailler pour un restaurant et non pour un fast-food.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d348

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

Ils font valoir qu'ils ont réglé le solde, soit 2 392 € en mars 2003 par chèque no 8414764 ainsi qu'il résulte de leur relevé de compte bancaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b1da1775905dba3bcba

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

. ***** EXPOSÉ : La SAS Clopi exploite un restaurant à l'enseigne McDonald's.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1ec

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

collectif de groupe, en précisant que madame C... était déléguée du personnel sur un autre restaurant.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6e0f5e5278a79738ee

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En tenant compte des dispositions de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants applicable, il y a lieu de fixer les heures supplémentaires dues à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0744bcdc6046d47697167

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[X] [H] et [T] [H], alors propriétaires de 100% du capital de la société les Restaurants de l'Oasis (LRO) ont cédé à la société Fimas 80% du capital de LRO, pour un prix total de 3 920 000 euros.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683d37e31b7f74444996

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Jusqu'à fin 2017, l'employeur exploitait le restaurant Le Saint-Louis, Plancha del Sol, à [Localité 3].

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaaedefd4015400f176c99

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

[H] qui explique que le gérant du restaurant lui a demandé s'il connaissait quelqu'un pour faire des travaux dans son restaurant et que c'est par son intermédiaire que celui-ci a été mis en contact ave

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb16845ae58f42e2c72

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb26845ae58f42e2c73

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS du 11/8/1982 est applicable -dire que chaque

Source officielle

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