Le doyen des juges d'instruction, saisi de la plainte avec constitution de partie civile a rendu une ordonnance de refus d'informer aux termes de laquelle il relève qu'il 'ressort des pièces transmises

L'utilisation par les premiers juges d'un courriel du 28 septembre 2018 (et non du 29 août 2018 comme indiqué à tort), que M. [Y] a lui-même adressé à M.

Par un jugement n° 2023583 du 20 janvier 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

Maître [Y] [V], en qualité de liquidateur de la société Octopus Holding, désignée par jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 5 juillet 2024 ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse

Le jugement sera réformé sur ce point.

de voir juger que la SCEA [Adresse 14] [Adresse 18] est bien titulaire du bail rural signé le 29 décembre 1985.

Mme [U] reproche aux premiers juges d'avoir ainsi statué.

Ces sanctions ont été confirmées par arrêt rendu en audience solennelle par cette Cour le 8 novembre 2001.

Par jugement rendu le 27 avril 1991, le tribunal de première instance de KLADOVO, en Yougoslavie (jugement confirmé en toutes ses dispositions par décision d'appel rendue le 18 février 1992 par le tribunal

566 que : 'Les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire'.

Enfin, elles ajoutent que le jugement querellé reconnaît a contrario que certaines critiques figurant dans l'assignation relèvent bien du dénigrement et que la cour doit, afin de préférer le régime du

La cour doit apprécier l'existence d'un trouble manifestement illicite au moment où le premier juge a statué.

Aussi, les agents se sont rendus dans cet établissement au [Adresse 4] en vue d'effectuer une enquête.

de la demande de suspension de l'exécution de la décision du premier juge, sans qu'il en soit demandé le retrait, ainsi que cela résulte de l'ordonnance rendue le 12 juin 2025 (pièce n°48 de l'intimé)

Le défaut d'énonciation d'un motif précis équivaut à une absence de motif et cette absence rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.

rendu par le conseil de prud'hommes de Marseille en date du 7 septembre 2018 et l'y déclarer bien fondée CONFIRMER le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Marseille en date du 17 septembre

Or, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il résulte de l'instruction que le terrain d'assiette est implanté sur une parcelle classée en zone C, dite " zone de sécurité ", du plan des surfaces submersibles

dont appel pour ces quatre griefs infondés, - réformer le jugement pour le surplus, - constater l'absence de participation à la réalisation d'un emploi fictif au préjudice de la société notariale du

SUR CE : Sur le licenciement : La SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS MEDITERRANEE, qui critique le jugement rendu le 20 septembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Martigues, soutient que les