CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
67592dea4f06387a26ce76e2
18 octobre 2024
GDA CRM dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 1 er septembre 2020 au poste de responsable marketing, statut agent de maîtrise, niveau 22 de la classification
17e chambre
65336b97bb40ec8318f31f4b
18 octobre 2023
[X] de sa demande au titre de la classification professionnelle, au titre de la prime d'ancienneté, au titre du rappel de salaires activité partielle, - déclaré irrecevable la demande de monsieur [O]
65336b97bb40ec8318f31f4d
[S] de sa demande au titre de la classification professionnelle, au titre de la prime d'ancienneté, au titre du rappel de salaires activité partielle, au titre du rappel de salaires, - dit que la prise
5ème chambre sociale PH
63be63c513ef607c90ab666c
10 janvier 2023
et correspondant à l'avenant du 8 décembre 2014, définit en son article 3 les nouvelles classifications professionnelles, selon 8 niveaux, en distinguant les postes en vente et ceux en administratif et
Pôle 6 - Chambre 8
6033ddc263ac818f412dbfe1
16 mars 2017
manquements suivants : - une situation de discrimination salariale à raison de son sexe et de son âge - la violation du principe « A travail égal, salaire égal » - une discrimination en matière de classification
Chambre 4-2
65a236da7ca18b0008e57f5e
12 janvier 2024
[O] précise : 'Je n'ai jamais connu de telles situations dans ma carrière professionnelle. Il a été très difficile pour moi d'encadrer M.
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d93
30 octobre 2007
Sur le statut cadre : En droit, pour déterminer si le salarié est en droit d"obtenir le niveau de classification professionnelle qu'il revendique, le juge doit apprécier si les fonctions effectivement
CHAMBRE SOCIALE
642d1428cb8fa004f57da027
4 avril 2023
MOTIVATION I- Sur la classification À titre liminaire, il convient de rappeler qu'en cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié il n'y a pas lieu de s'attacher
6253ca44bd3db21cbdd8a858
6 février 2008
MOTIFS Sur la demande de requalification des fonctions La classification professionnelle d'un salarié est celle qui correspond aux fonctions effectivement exercées par celui-ci.
Pôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c88
3 juillet 2025
SUBSIDIAIRE - LIMITER le périmètre de la communication à de plus justes proportions ; - CANTONNER les éléments relevant des données personnelles aux noms, prénoms, date d'embauche, diplômes, classification
9e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcccf
8 juillet 2016
Les compétences professionnelles reposent sur des connaissances ou une expérience acquises en techniques industrielles ou de gestion.
6a1e66e5cdc6046d47cacb27
1 juin 2026
de la direction opérationnelle, en lien à distance avec sa direction au siège à [Localité 4] - il justifie également remplir les conditions de diplôme et d'expérience pour prétendre à cette classification
9e Chambre B
5fdd3cb67fad53a54cda4776
27 septembre 2018
Il est rappelé que la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées.
18e Chambre
6032958646ac540a3f91bbe9
22 décembre 2017
Dans le cadre de cette procédure nous vous avons proposé le bénéfice d'un contrat de sécurisation professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 7
64a7b1ff3bcaf505db69699c
6 juillet 2023
de la société [Localité 3] le 1er février 2012, il devait en être tenu compte dans l'appréciation de la classification professionnelle de la salariée.
Pôle 6 - Chambre 11
60350e6b8a12753b1049fd31
24 juin 2016
Par avenant n°2 du 10 avril 2003 la convention collective précise que «le critère d'autonomie mis en 'uvre dans les classifications professionnelles conduit à constater que relèvent de ce forfait les fonctions
Chambre 4 A
66bc4883a5822c82a7cbdfd5
9 août 2024
Sur la classification 1.
1re chambre sociale
686f4cadd3976f57d00d32b2
9 juillet 2025
La salariée a conservé la même classification professionnelle. Ainsi, contrairement à ce qu'elle invoque, aucun élément ne permet de constater que la salariée aurait été « placardisée ».
CHAMBRE SOCIALE C
633fc310e633183e2ee17a06
6 octobre 2022
Sur la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2015 La salariée sollicite le bénéfice du coefficient 500 en application de l'ancienne classification des cadres, faisant valoir qu'elle
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a67
23 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la demande de rappel de salaire au titre de la classification professionnelle: M.
Page 18 sur 433
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.