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8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

67592dea4f06387a26ce76e2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

GDA CRM dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 1 er septembre 2020 au poste de responsable marketing, statut agent de maîtrise, niveau 22 de la classification

Source officielle
CA

17e chambre

65336b97bb40ec8318f31f4b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[X] de sa demande au titre de la classification professionnelle, au titre de la prime d'ancienneté, au titre du rappel de salaires activité partielle, - déclaré irrecevable la demande de monsieur [O]

Source officielle
CA

17e chambre

65336b97bb40ec8318f31f4d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[S] de sa demande au titre de la classification professionnelle, au titre de la prime d'ancienneté, au titre du rappel de salaires activité partielle, au titre du rappel de salaires, - dit que la prise

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c513ef607c90ab666c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et correspondant à l'avenant du 8 décembre 2014, définit en son article 3 les nouvelles classifications professionnelles, selon 8 niveaux, en distinguant les postes en vente et ceux en administratif et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033ddc263ac818f412dbfe1

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

manquements suivants : - une situation de discrimination salariale à raison de son sexe et de son âge - la violation du principe « A travail égal, salaire égal » - une discrimination en matière de classification

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236da7ca18b0008e57f5e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[O] précise : 'Je n'ai jamais connu de telles situations dans ma carrière professionnelle. Il a été très difficile pour moi d'encadrer M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d93

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Sur le statut cadre : En droit, pour déterminer si le salarié est en droit d"obtenir le niveau de classification professionnelle qu'il revendique, le juge doit apprécier si les fonctions effectivement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1428cb8fa004f57da027

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MOTIVATION I- Sur la classification À titre liminaire, il convient de rappeler qu'en cas de différend sur la catégorie professionnelle qui doit être attribuée à un salarié il n'y a pas lieu de s'attacher

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a858

Appel

6 février 2008

6 février 2008

MOTIFS Sur la demande de requalification des fonctions La classification professionnelle d'un salarié est celle qui correspond aux fonctions effectivement exercées par celui-ci.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c88

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUBSIDIAIRE - LIMITER le périmètre de la communication à de plus justes proportions ; - CANTONNER les éléments relevant des données personnelles aux noms, prénoms, date d'embauche, diplômes, classification

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034f911e1304d26c30bcccf

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

Les compétences professionnelles reposent sur des connaissances ou une expérience acquises en techniques industrielles ou de gestion.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

de la direction opérationnelle, en lien à distance avec sa direction au siège à [Localité 4] - il justifie également remplir les conditions de diplôme et d'expérience pour prétendre à cette classification

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdd3cb67fad53a54cda4776

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Il est rappelé que la classification professionnelle d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées.

Source officielle
CA

18e Chambre

6032958646ac540a3f91bbe9

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Dans le cadre de cette procédure nous vous avons proposé le bénéfice d'un contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64a7b1ff3bcaf505db69699c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de la société [Localité 3] le 1er février 2012, il devait en être tenu compte dans l'appréciation de la classification professionnelle de la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60350e6b8a12753b1049fd31

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Par avenant n°2 du 10 avril 2003 la convention collective précise que «le critère d'autonomie mis en 'uvre dans les classifications professionnelles conduit à constater que relèvent de ce forfait les fonctions

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66bc4883a5822c82a7cbdfd5

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Sur la classification 1.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cadd3976f57d00d32b2

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La salariée a conservé la même classification professionnelle. Ainsi, contrairement à ce qu'elle invoque, aucun élément ne permet de constater que la salariée aurait été « placardisée ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc310e633183e2ee17a06

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2015 La salariée sollicite le bénéfice du coefficient 500 en application de l'ancienne classification des cadres, faisant valoir qu'elle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la demande de rappel de salaire au titre de la classification professionnelle: M.

Source officielle

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